Dernières mise à jour de cette convention
- 29 juin 2022 - Textes Attachés - Adhésion de la FNCG
- 7 juin 2022 - Salaires, valeur du point, grille : Accord du 15 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
- 3 juin 2022 - JORF n°0128 du 3 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
- 6 avr. 2022 - Lettre d'adhésion de l'organisation d'employeurs, la Fédération Nationale des Industries de Corps Gras - FNCG, à l'accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques. -
- 1 avr. 2022 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2022
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévu dans la convention
| Jours fériés : ouvriers et collaborateurs | |
|---|---|
| Jours fériés légaux autre que 1er mai | Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises |
| Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai | Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective. |
| 1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |
| Jours fériés : agents de maitrise et techniciens des services continus | |
|---|---|
| Jours fériés légaux autre que 1er mai | Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises |
| Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai | Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective. |
| 1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |