Jours fériés (chômé, travaillé, ouvriers et collaborateurs, agents de maitrice, techniciens des services continus)
dans la convention collective chimie: industries chimiques - IDCC 44

SOCIAL chimie: industries chimiques - IDCC 44 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
44
Métiers
Industries chimiques et connexes
Numéro de brochure JO
3108
Code NAF/APE
0531, 1301, 1304, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726, 1728, 1729, 1801, 1802, 1803, 1805, 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 2922, 3907, 4011, 4012, 4437, 5003, 5004, 5204, 5406, 5409, 5602, 5904, 7701, 7715, 8301, 8710
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 oct. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 31 déc. 2020 - JORF n°0315 du 30 décembre 2020 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
  • 8 déc. 2020 - Textes Attachés - Dialogue social et CPPNI
  • 8 déc. 2020 - Textes Attachés - Fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI (Covid-19)
  • 8 déc. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2020
  • 27 oct. 2020 - Salaires valeur du point, grille , Autorisation d'absence : Accord du 12 février 2020 non étendu, en vigueur au 1er mars 2020, signataires : France Chimie, FEBEA, FNCG et FIPEC. -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévu dans la convention

Jours fériés : ouvriers et collaborateurs

Jours fériés légaux autre que 1er mai

Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises

Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai

Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective.

1er mai

Les dispositions légales s’appliquent

Jours fériés : agents de maitrise et techniciens des services continus

Jours fériés légaux autre que 1er mai

Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises

Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai

Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective.

1er mai

Les dispositions légales s’appliquent

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial