Jours fériés (chômé, travaillé, ouvriers et collaborateurs, agents de maitrice, techniciens des services continus) dans la convention collective chimie: industries chimiques - IDCC 44
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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IDCC44
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Brochure3108
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersIndustries chimiques et connexes
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Codes NAF / APE- - - 1712 - - - - - - - - 1721 - 1722 - 1723 - 1724 - - - - 1729 - - - - - - - - - - 1811 - - - - - - - - - - - - - - - - 8710
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Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
| Jours fériés : ouvriers et collaborateurs | |
|---|---|
| Jours fériés légaux autre que 1er mai | Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises |
| Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai | Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective. |
| 1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |
| Jours fériés : agents de maitrise et techniciens des services continus | |
|---|---|
| Jours fériés légaux autre que 1er mai | Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises |
| Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai | Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective. |
| 1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |
Les dernières mises à jour de la convention collective
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Collaborateurs Agents de matrise Techniciens Cadres
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Congés payésDroit Période Prise de congés Salariés nord-africains Salariés d’outre-mer
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès
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Jours fériésChômé Travaillé Ouvriers et collaborateurs Agents de maitrice Techniciens des services continus
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MaladieMaintien Ouvriers Personnel de livraison Cadres Agents de maîtrise Techniciens
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LicenciementDroit Congédiement Ouvriers et collaborateurs Cadres Agent de maîtrise Techniciens Majoration
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RetraiteAllocation de départ en retraite Allocation mise à la retraite
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Période d’essaiOuvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens Cadres
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RémunérationsSalaires minima Valeur point mensuel Base 38 h par semaine Complément salaire
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Prime d'anciennetéPrime ancienneté Ouvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens
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