Rémunérations (salaires minimaux, coefficient, niveau) dans la convention collective organismes de formation - IDCC 1516
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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IDCC1516
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Brochure3249
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersOrganismes de formation
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Codes NAF / APE
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Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Salaires minimaux | ||||
---|---|---|---|---|
Catégorie | Niveau | Coefficient | Salaire minimal brut annuel | |
Employés | A1 | 100 | 17.943.63 € | |
A2 | 110 | 17.988.95 € | ||
B1 | 120 | 18.033.24 € | ||
B2 | 145 | 18.078.56 € | ||
Techniciens | C1 | 171 | 18.161.83 € | |
C2 | 186 | 19.371.37 € | ||
D1 | 200 | 20.829.43 € | ||
D2 | 220 | 22.912.38 € | ||
E1 | 240 | 24.995.32 € | ||
E2 | 270 | 28.119.73 € | ||
Cadres | F | 310 | 32.285.62 € | |
G | 350 | 36.451.51 € | ||
H | 450 | 46.866.22 € | ||
I | 600 | 62.488.30 € | ||
Grille de salaires selon accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 |
Les dernières mises à jour de la convention collective
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2 févr. 2023JORF n°0028 du 2 février 2023 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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26 déc. 2022Formation professionnelle, dispositif de la PRO-A : Avenant du 25 octobre 2022 non étendu, entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SYNOFDES, SYCFI et Les acteurs de la Compétences. -
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23 nov. 2022JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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13 oct. 2022JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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13 oct. 2022Textes Attachés - Temps de préparation des réunions paritaires de branche
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Jours fériésRetenus Congés payés
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDéménagement Examen Enfants malade Décès Mariage
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LicenciementIndemnité
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RetraiteDépart Mise en retraite par l'employeur
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Période d’essaiCdi Cdd Durée
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RémunérationsSalaires minimaux Coefficient Niveau
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Régime heures supplémentairesDécompte Majoration Contingent Repos
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