Rémunérations (salaires minimaux, coefficient, niveau) dans la convention collective organismes de formation - IDCC 1516

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Social ORGANISMES DE FORMATION En vigueur étendu Meilleures Ventes
  • IDCC
    1516
  • Brochure
    3249
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Organismes de formation
  • Codes NAF / APE
    804D - 8202 - 8203 - 913E4C - 9218 - 9221 - 9723

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre).

2023

Généralités sur la thématique rémunérations

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Salaires minimaux

Catégorie

Niveau

Coefficient

Salaire minimal brut annuel

Employés

A1

100

17.943.63 €

A2

110

17.988.95 €

B1

120

18.033.24 €

B2

145

18.078.56 €

Techniciens

C1

171

18.161.83 €

C2

186

19.371.37 €

D1

200

20.829.43 €

D2

220

22.912.38 €

E1

240

24.995.32 €

E2

270

28.119.73 €

Cadres

F

310

32.285.62 €

G

350

36.451.51 €

H

450

46.866.22 €

I

600

62.488.30 €

Grille de salaires selon accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 févr. 2023
    JORF n°0028 du 2 février 2023 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
  • 26 déc. 2022
    Formation professionnelle, dispositif de la PRO-A : Avenant du 25 octobre 2022 non étendu, entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SYNOFDES, SYCFI et Les acteurs de la Compétences. -
  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
  • 13 oct. 2022
    Textes Attachés - Temps de préparation des réunions paritaires de branche

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives

Acheter maintenant