Rémunérations (salaires minimaux, coefficient, niveau)
dans la convention collective organismes de formation - IDCC 1516

SOCIAL organismes de formation - IDCC 1516 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1516
Métiers
Organismes de formation
Numéro de brochure JO
3249
Code NAF/APE
804D, 8202, 8203, 913E4C, 9218, 9221, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 déc. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
  • 24 nov. 2020 - Textes Attachés - Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
  • 20 oct. 2020 - Précisions relatives aux jours mobiles (CDI intermittents , durée du travail des formateurs non cadres) : Avenant du 12 juin 2020 non étendu, signataires : FFP et SYNOFDES. -
  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 24 sept. 2020 - Textes Attachés - Égalité entre les femmes et les hommes

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique rémunérations

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévu dans la convention

Salaires minimaux

Catégorie

Niveau

Coefficient

Salaire minimal brut annuel

Employés

A1

100

17.943.63 €

A2

110

17.988.95 €

B1

120

18.033.24 €

B2

145

18.078.56 €

Techniciens

C1

171

18.161.83 €

C2

186

19.371.37 €

D1

200

20.829.43 €

D2

220

22.912.38 €

E1

240

24.995.32 €

E2

270

28.119.73 €

Cadres

F

310

32.285.62 €

G

350

36.451.51 €

H

450

46.866.22 €

I

600

62.488.30 €

Grille de salaires selon accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial