Dernières mise à jour de cette convention
- 19 déc. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
- 24 nov. 2020 - Textes Attachés - Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
- 20 oct. 2020 - Précisions relatives aux jours mobiles (CDI intermittents , durée du travail des formateurs non cadres) : Avenant du 12 juin 2020 non étendu, signataires : FFP et SYNOFDES. -
- 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
- 24 sept. 2020 - Textes Attachés - Égalité entre les femmes et les hommes
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévu dans la convention
| Jours fériés chômés | |
|---|---|
| Jours fériés retenus | Tous les jours fériés légaux. Aucune réduction de rémunération, sous réserve de présence du salarié la veille et le lendemain du jour férié concerné. |
| Jours fériés et congés payés | Le travail pendant un jour férié ouvre droit : Soit à une rémunération complémentaire de 100% ; Soit un jour de congé compensatoire payé. |