Jours fériés (retenus, congés payés)
Condensé gratuit dans la convention collective Organismes de formation · IDCC 1516 · Brochure 3249
- IDCC
- 1516
- Brochure
- 3249
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 6 août 2026
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
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Jours fériés chômés |
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Jours fériés retenus |
Tous les jours fériés légaux. Aucune réduction de rémunération, sous réserve de présence du salarié la veille et le lendemain du jour férié concerné.
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Jours fériés et congés payés |
Le travail pendant un jour férié ouvre droit : Soit à une rémunération complémentaire de 100% ; Soit un jour de congé compensatoire payé. |
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