Dernières mise à jour de cette convention
- 19 déc. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
- 24 nov. 2020 - Textes Attachés - Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
- 20 oct. 2020 - Précisions relatives aux jours mobiles (CDI intermittents , durée du travail des formateurs non cadres) : Avenant du 12 juin 2020 non étendu, signataires : FFP et SYNOFDES. -
- 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
- 24 sept. 2020 - Textes Attachés - Égalité entre les femmes et les hommes
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Durée préavis (après période d’essai) | ||
|---|---|---|
| Catégories | Licenciement | Démission |
| Employés | 1 mois | 1 mois |
| Techniciens | 2 mois | 2 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois |
| Pour toutes les catégories, en cas d’ancienneté supérieure à 2 ans, un préavis minimum réciproque doit être respecté. | ||
| Absence pour recherche d’emploi | |
|---|---|
| Licenciement | Démission |
| Absence 2h/jour rémunérée | Absence 2h/jour non rémunérée |
| Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance. L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent. | |