Préavis (période essai, absence pour recherche d'emploi) dans la convention collective organismes de formation - IDCC 1516
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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IDCC1516
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Brochure3249
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersOrganismes de formation
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Codes NAF / APE- - - - - -
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Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Durée préavis (après période d’essai) | ||
|---|---|---|
| Catégories | Licenciement | Démission |
| Employés | 1 mois | 1 mois |
| Techniciens | 2 mois | 2 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois |
| Pour toutes les catégories, en cas d’ancienneté supérieure à 2 ans, un préavis minimum réciproque doit être respecté. | ||
| Absence pour recherche d’emploi | |
|---|---|
| Licenciement | Démission |
| Absence 2h/jour rémunérée | Absence 2h/jour non rémunérée |
| Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance. L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent. | |
Les dernières mises à jour de la convention collective
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2 févr. 2023JORF n°0028 du 2 février 2023 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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26 déc. 2022Formation professionnelle, dispositif de la PRO-A : Avenant du 25 octobre 2022 non étendu, entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SYNOFDES, SYCFI et Les acteurs de la Compétences. -
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23 nov. 2022JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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13 oct. 2022JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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13 oct. 2022Textes Attachés - Temps de préparation des réunions paritaires de branche
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PréavisPériode essai Absence pour recherche d'emploi
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Congés payésDroits Fractionnement Calendrier Période Indemnité
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Jours fériésRetenus Congés payés
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDéménagement Examen Enfants malade Décès Mariage
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LicenciementIndemnité
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RetraiteDépart Mise en retraite par l'employeur
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Période d’essaiCdi Cdd Durée
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RémunérationsSalaires minimaux Coefficient Niveau
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Régime heures supplémentairesDécompte Majoration Contingent Repos
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