Préavis (période essai, absence pour recherche d'emploi) dans la convention collective ORGANISMES DE FORMATION - IDCC 1516 - Brochure 3249
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Durée préavis (après période d’essai) | ||
|---|---|---|
| Catégories | Licenciement | Démission |
| Employés | 1 mois | 1 mois |
| Techniciens | 2 mois | 2 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois |
| Pour toutes les catégories, en cas d’ancienneté supérieure à 2 ans, un préavis minimum réciproque doit être respecté. | ||
| Absence pour recherche d’emploi | |
|---|---|
| Licenciement | Démission |
| Absence 2h/jour rémunérée | Absence 2h/jour non rémunérée |
| Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance. L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent. | |
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PréavisPériode essai Absence pour recherche d'emploi
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Congés payésDroits Fractionnement Calendrier Période Indemnité
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Jours fériésRetenus Congés payés
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDéménagement Examen Enfants malade Décès Mariage
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LicenciementIndemnité
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RetraiteDépart Mise en retraite par l'employeur
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Période d’essaiCdi Cdd Durée
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RémunérationsSalaires minimaux Coefficient Niveau
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Régime heures supplémentairesDécompte Majoration Contingent Repos
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