Préavis (période essai, absence pour recherche d'emploi)
dans la convention collective organismes de formation - IDCC 1516

SOCIAL organismes de formation - IDCC 1516 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1516
Métiers
Organismes de formation
Numéro de brochure JO
3249
Code NAF/APE
804D, 8202, 8203, 913E4C, 9218, 9221, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 déc. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
  • 24 nov. 2020 - Textes Attachés - Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
  • 20 oct. 2020 - Précisions relatives aux jours mobiles (CDI intermittents , durée du travail des formateurs non cadres) : Avenant du 12 juin 2020 non étendu, signataires : FFP et SYNOFDES. -
  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 24 sept. 2020 - Textes Attachés - Égalité entre les femmes et les hommes

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Généralités sur la thématique préavis

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévu dans la convention

Durée préavis (après période d’essai)

Catégories

Licenciement

Démission

Employés

1 mois

1 mois

Techniciens

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

Pour toutes les catégories, en cas d’ancienneté supérieure à 2 ans, un préavis minimum réciproque doit être respecté.

Absence pour recherche d’emploi

Licenciement

Démission

Absence 2h/jour rémunérée

Absence 2h/jour non rémunérée

Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance.

L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent. 

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