Dernières mise à jour de cette convention
- 19 déc. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
- 24 nov. 2020 - Textes Attachés - Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
- 20 oct. 2020 - Précisions relatives aux jours mobiles (CDI intermittents , durée du travail des formateurs non cadres) : Avenant du 12 juin 2020 non étendu, signataires : FFP et SYNOFDES. -
- 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
- 24 sept. 2020 - Textes Attachés - Égalité entre les femmes et les hommes
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique congés exceptionnels
Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.
Ces jours d’absence sont :
- Payés par l’employeur ;
- Non déductibles du droit aux congés payés.
Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes :
- 1° Quatre jours pour son mariage ;
- 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
- 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
- 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
- 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Absences exceptionnelles | |
|---|---|
| Mariage salarié | 4 jours |
| Décès conjoint ou enfant | 5 jours |
| Mariage d’un enfant | 2 jours |
| Décès du père ou de la mère. | 3 jours |
| Déménagement | 1 jour (pour les salariés travaillant régulièrement le samedi, sous réserve d’une ancienneté de 3 mois). |
| Examen universitaire ou professionnel | 3 jours |
| Décès beau-père, belle-mère, frère ou sœur | 1 jour |
| Absences pour enfants malades | Enfants de moins de 15 ans : 3 jours par an, non accolés. |