Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2021 : exemples chiffrés du BOSS

PAIE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fiche pratique

Les exemples chiffrés qui vous proposées et détaillées reprennent ceux du BOSS, dans sa version en vigueur et opposable au 1er avril 2021.

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​Traitement fiscal et social : principes généraux

​Indemnités dues

Lors de la rupture conventionnelle collective du contrat de travail, le salarié a droit :

  • Aux indemnités de rupture prévues par l'accord portant rupture conventionnelle collective. Ces indemnités ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ;
  • À des indemnités ou allocations versées, le cas échéant, dans le cadre de mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents. 

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF
13 Fiches pratiques

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Indemnité de rupture conventionnelle

Les engagements LégiSocial