Les exemples chiffrés qui vous proposées et détaillées reprennent ceux du BOSS, dans sa version en vigueur et opposable au 1er avril 2021.
Sommaire
- Traitement fiscal et social : principes généraux
- Indemnités dues
- Régime fiscal et social (hors CSG/CRDS et forfait social)
- Droit au bénéfice de la retraite
- Régime social : CSG/CRDS
- Régime fiscal et social : parachutes dorés
- Régime social : forfait social
- Salarié 1
- Présentation du contexte
- Rappel des seuils à respecter
- Régime fiscal
- Régime social
- Salarié 2
- Présentation du contexte
- Rappel des seuils à respecter
- Régime fiscal
- Régime social
- Salarié 3
- Présentation du contexte
- Rappel des seuils à respecter
- Régime fiscal
- Régime social
- Détermination de la limite d’exclusion de l’assiette de la CSG et de la CRDS On retient la plus petite des 2 limites suivantes :
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Traitement fiscal et social : principes généraux
Indemnités dues
Lors de la rupture conventionnelle collective du contrat de travail, le salarié a droit :
- Aux indemnités de rupture prévues par l'accord portant rupture conventionnelle collective. Ces indemnités ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ;
- À des indemnités ou allocations versées, le cas échéant, dans le cadre de mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents.



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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnité de rupture conventionnelle
Présentation
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF
13 Fiches pratiques
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Indemnité de rupture conventionnelle
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