Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2023 : exemples chiffrés du BOSS

Paie Rupture conventionnelle Fiche pratique

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Calcul indemnité rupture conventionnelle 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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Préambule

Les exemples chiffrés proposés par le BOSS, en avril 2021, les principes demeurent applicables en 2023, mais avec des seuils différents, compte tenu du fait que le PMSS 2023 a une valeur revalorisée de 3.666 € (confirmée pour la 1ère fois par le BOSS le 10 octobre 2022, par communiqué).

Traitement fiscal et social : principes généraux

Indemnités dues

Lors de la rupture conventionnelle collective du contrat de travail, le salarié a droit :

  • Aux indemnités de rupture prévues par l'accord portant rupture conventionnelle collective. Ces indemnités ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ;
  • À des indemnités ou allocations versées, le cas échéant, dans le cadre de mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents. 

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Indemnité de rupture conventionnelle

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Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
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