Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2022 : exemples chiffrés du BOSS

Paie Rupture conventionnelle Fiche pratique

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Calcul indemnité rupture conventionnelle 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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Salarié 1

Présentation du contexte

  • Un salarié perçoit en 2022 une indemnité de rupture d’un montant de 19.000 € ;
  • La rémunération de l’année précédant la rupture du contrat de travail est de 30 000 €. 

NDLR : le BOSS ne précise pas ici la valeur de l’indemnité légalement prévue ainsi que celle chiffrée selon les dispositions conventionnelles, nous conviendrons que les 2 valeurs sont identiques à la valeur versée.

Vérification des 2 seuils

Vérification du seuil d’assujettissement dès le 1er euro et du plafonnement de l’exonération de 2 PASS :

  1. Seuil au-delà duquel l’indemnité est soumise à cotisations : 82.272 € (2 PASS)
  2. Seuil au-delà duquel l’indemnité est soumise à cotisations dès le 1er euro : 411.360 € (seuil de 10 PASS non atteint). 

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Indemnité de rupture conventionnelle

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Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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