Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2022 : exemples chiffrés du BOSS

Paie Rupture conventionnelle
Fiche pratique

Les exemples chiffrés qui vous proposées et détaillées reprennent ceux du BOSS, dans sa version en vigueur et opposable au 1er avril 2021. Les régimes fiscaux et sociaux restent applicables de façon identique en 2022.

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​Salarié 1

​Présentation du contexte

  • Un salarié perçoit en 2022 une indemnité de rupture d’un montant de 19.000 € ;
  • La rémunération de l’année précédant la rupture du contrat de travail est de 30 000 €. 

NDLR : le BOSS ne précise pas ici la valeur de l’indemnité légalement prévue ainsi que celle chiffrée selon les dispositions conventionnelles, nous conviendrons que les 2 valeurs sont identiques à la valeur versée.

​Vérification des 2 seuils

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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Indemnité de rupture conventionnelle

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