Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2021 : exemples chiffrés du BOSS

PAIE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fiche pratique

Les exemples chiffrés qui vous proposées et détaillées reprennent ceux du BOSS, dans sa version en vigueur et opposable au 1er avril 2021.

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​Salarié 1

​Présentation du contexte

  • Un salarié perçoit en 2021 une indemnité de rupture conventionnelle individuelle d’un montant de 19.000 € ;
  • La rémunération de l’année précédant la rupture du contrat de travail est de 30 000 €. 

NDLR : le BOSS ne précise pas ici la valeur de l’indemnité légalement prévue ainsi que celle chiffrée selon les dispositions conventionnelles, nous conviendrons que les 2 valeurs sont identiques à la valeur versée.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF
13 Fiches pratiques

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Indemnité de rupture conventionnelle

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