Préambule
Les exemples chiffrés proposés par le BOSS, en avril 2021, les principes demeurent applicables en 2023, mais avec des seuils différents, compte tenu du fait que le PMSS 2023 a une valeur revalorisée de 3.666 € (confirmée pour la 1ère fois par le BOSS le 10 octobre 2022, par communiqué).
Salarié 1
Présentation du contexte
- Un salarié perçoit en 2023 une indemnité de rupture conventionnelle individuelle d’un montant de 19.000 € ;
- La rémunération de l’année précédant la rupture du contrat de travail est de 30 000 €.
NDLR : le BOSS ne précise pas ici la valeur de l’indemnité légalement prévue ainsi que celle chiffrée selon les dispositions conventionnelles, nous conviendrons que les 2 valeurs sont identiques à la valeur versée.
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Indemnité de rupture conventionnelle
Présentation
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 15 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 3 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF