Chiffrage de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2018

Paie Rupture conventionnelle
Fiche pratique

Nous poursuivons notre série de fiches pratiques consacrées au chiffrage des indemnités de rupture en 2018, et abordons aujourd’hui l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Rappel des dispositions en vigueur depuis le 27 septembre 2017

Détermination de l’indemnité de rupture

(¼ *Salaire de référence*ancienneté jusqu’à 10 ans) + (1/3 *Salaire de référence*(pour les années au-delà de 10 ans))

  

Salarié 1

Présentation du contexte

Date entrée

1/04/2007

Date sortie

1/07/2018

Périodes non assimilées à du temps de travail effectif

Néant

Salaire de référence

1.900 €

Calcul indemnité de rupture

Ancienneté retenue pour calcul indemnité rupture

11 ans et 3 mois

Chiffrage indemnité rupture

(1.900 € * ¼* 10 ans)+ (1.900 € * 1/3 * 1 an) + (1.900 € *1/3 * (3/12)= 4.750 € + 633,33 € + 158,33 €= 5.541,67 €

Salarié 2

Présentation du contexte

Date entrée

1/01/2018

Date sortie

1/07/2018

Périodes non assimilées à du temps de travail effectif

Néant

Salaire de référence

1.900 €

Calcul indemnité de rupture

Ancienneté retenue pour calcul indemnité rupture

6 mois

Chiffrage indemnité rupture

(1.900 € * ¼* (6/12)) = 237,50 €

Salarié 3

Présentation du contexte

Date entrée

1/01/2000

Date sortie

1/07/2018

Périodes non assimilées à du temps de travail effectif

Néant

Salaire de référence

2.900 €

Calcul indemnité de rupture

Ancienneté retenue pour calcul indemnité rupture

18 ans et 6 mois

Chiffrage indemnité rupture

(2.900 € * ¼* 10 ans)+ (2.900 € * 1/3 * 8 ans) + (2.900 € *1/3 * (6/12)= 7.250 € + 7.733,33 € + 483,33 €= 15.466,67 €