Licenciement : comment traiter fiscalement et socialement l’indemnité de rupture en 2023 ?

Paie Indemnité de licenciement Fiche pratique
L’entrée en vigueur d’un nouveau plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2023, modifie grandement les seuils d’exonérations fiscales et sociales de l’indemnité de licenciement. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples.
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Exemple 1

Présentation du contexte

Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont identiques.

Le salarié perçoit une indemnité de rupture à hauteur de l’indemnité légale. 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Traitement fiscal et social

De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant : 

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

40.000 €

Néant

Cotisations sociales

40.000 €

Néant

CSG/CRDS

40.000 €

Néant

Traitement fiscal et social avec notre outil

Notre outil vous propose en conséquence…

Exemple 2

Présentation du contexte

Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont identiques.

Le salarié perçoit une indemnité de rupture à hauteur de 2 fois l’indemnité légale.

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

80.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

42.000 €

Traitement fiscal et social

De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant, pour lequel une soumission aux contributions CSG et CRDS ne doit pas être négligée. 

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

80.000 €

Néant

Cotisations sociales

80.000 €

Néant

CSG/CRDS

40.000 €

40.000 €

Traitement fiscal et social avec notre outil

Notre outil vous propose en conséquence…

Exemple 3 

Présentation du contexte

Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont différentes.

Le salarié perçoit une indemnité de rupture au-delà de l’indemnité conventionnelle. 

Valeur indemnité légale

30.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

50.000 €

Valeur indemnité versée

90.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

60.000 €

Traitement fiscal et social

De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant, pour lequel une soumission se déclenche :

  • Aux cotisations sociales (au-delà de 2 PASS) ;
  • Et aux contributions CSG et CRDS (au-delà de la plus hauteur valeur entre l’indemnité légale et conventionnelle). 

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

90.000 €

Néant

Cotisations sociales

87.984 €

2.016 €

CSG/CRDS

50.000 €

40.000 €

Traitement fiscal et social avec notre outil

Notre outil vous propose en conséquence…

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