Comment traiter fiscalement et socialement des parachutes dorés en cas de licenciement en 2021 ?

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

Les parachutes dorés ou « golden parachutes » font l’objet d’un traitement fiscal et social particulier, notre fiche pratique vous en dit plus dans le cadre d'un licenciement.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

link%

Exemple 1 : salarié

Le contexte 

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

500.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €

Traitement fiscal et social 

  • Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 10 PASS est à envisager, soit 411.360 € en 2021).

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

246.816 €

253.184 €

Cotisations sociales

Néant

500.000 €

CSG/CRDS

Néant

500.000 €

Notre outil

Exemple 2 : cessation fonction mandataires sociaux   

Le contexte 

Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2021. 

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

250.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €

Traitement fiscal et social 

  • Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 5 PASS est à envisager, soit 205.680 € en 2021).

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

123.408 €

126.592 €

Cotisations sociales

Néant

250.000 €

CSG/CRDS

Néant

250.000 €

Notre outil

 

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum