Comment traiter fiscalement et socialement des parachutes dorés en cas de licenciement en 2021 ?

PAIE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Fiche pratique

Les parachutes dorés ou « golden parachutes » font l’objet d’un traitement fiscal et social particulier, notre fiche pratique vous en dit plus dans le cadre d'un licenciement.

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Exemple 1 : salarié

Le contexte

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

500.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €

Traitement fiscal et social

  • Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 10 PASS est à envisager, soit 411.360 € en 2021).

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

246.816 €

253.184 €

Cotisations sociales

Néant

500.000 €

CSG/CRDS

Néant

500.000 €

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Exemple 2 : cessation fonction mandataires sociaux  

Le contexte

Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2021. 

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

250.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €

Traitement fiscal et social

  • Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 5 PASS est à envisager, soit 205.680 € en 2021).

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

123.408 €

126.592 €

Cotisations sociales

Néant

250.000 €

CSG/CRDS

Néant

250.000 €

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