Les parachutes dorés ou « golden parachutes » font l’objet d’un traitement fiscal et social particulier, notre fiche pratique vous en dit plus dans le cadre d'un licenciement.
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Quel est le principe du traitement des parachutes dorés en 2021 ?
Dans le cadre d’une rupture du contrat de travail, les sommes versées entrent parfois dans la catégorie des parachutes dorés (ou golden parachutes). Notre fiche pratique vous en explique le fonctionnement.
Exemple 1 : salarié ¶
Le contexte ¶
| Valeur indemnité légale | 50.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 85.000 € |
| Valeur indemnité versée | 500.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 120.000 € |
Traitement fiscal et social ¶
- Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 10 PASS est à envisager, soit 411.360 € en 2021).
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 246.816 € | 253.184 € |
| Cotisations sociales | Néant | 500.000 € |
| CSG/CRDS | Néant | 500.000 € |
Notre outil ¶
Exemple 2 : cessation fonction mandataires sociaux ¶
Le contexte ¶
Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2021.
| Valeur indemnité légale | 85.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 85.000 € |
| Valeur indemnité versée | 250.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 120.000 € |
Traitement fiscal et social ¶
- Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 5 PASS est à envisager, soit 205.680 € en 2021).
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 123.408 € | 126.592 € |
| Cotisations sociales | Néant | 250.000 € |
| CSG/CRDS | Néant | 250.000 € |
Notre outil ¶
