Arrêts de travail consécutifs à un accident de travail ou de trajet : visites de reprise ou de préreprise en 2019

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet.

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​La visite de reprise

 

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016  

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, JO du 29 décembre 2016

​Organisation

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. 

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Conséquences de l'accident du travail ou trajet

Présentation

Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques

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Conséquences de l'accident du travail ou trajet

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