L’emploi d’avenir s’adresse aux jeunes pas ou peu qualifiés et a pour objectif de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.
Attention : le recours aux emplois d'avenir n'est plus autorisé depuis le 1er janvier 2018.
Quelles sont les conditions pour conclure un emploi d’avenir ?
Le jeune doit :
- Avoir entre 16 et 25 ans (30 ans s’il est travailleur handicapé) ;
- Ne pas avoir de diplôme ou avoir un diplôme de niveau CAP/BEP maximum ;
- Ne pas avoir d’emploi et ne pas être en formation ;
- Rechercher un emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.
Une priorité est donnée aux jeunes résidents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale, les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les emplois d’avenir sont essentiellement conclus dans le secteur non marchand.
Dans le secteur marchand, l’entreprise doit relever d’un secteur d’activité d’avenir et proposer au jeune des conditions d’accompagnement et un parcours d’insertion ambitieux.
Quelles sont les formalités à effectuer ?
L’employeur doit prendre contact avec Pôle Emploi ou la Mission Locale Jeunes.
Il doit remplir une demande d’aide (imprimé CERFA n° 14830*02) et la transmettre au prescripteur.
Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.
L’embauche ne peut pas avoir lieu avant l’attribution de l’aide.
L’employeur doit utiliser le téléservice SYLAE : www.asp-public.fr.
Lire aussi :
Bienvenue sur le site de l'ASP, l'Agence de services et de paiement
ASP, organisme de paiement public dédié à la mise en place de politiques publiques, au niveau européen, national et territorial.
Ce service, accessible au moyen d'un compte de connexion délivré par l'ASP, permet de :
- Déclarer en ligne les salariés embauchés sous emploi d’avenir ;
- De calculer le montant de l’aide ;
- De communiquer à l’ASP, chaque mois, une déclaration sur l'honneur attestant de la réalité de l'activité du salarié.
L’employeur doit remettre chaque semestre aux représentants du personnel un bilan des embauches et créations d’emplois effectuées dans le cadre du CIE emploi d’avenir.
Quel type de contrat de travail choisir pour conclure un emploi d’avenir ?
L’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI – CIE.
Si l’employeur est une collectivité territoriale ou une personne morale de droit public : ce sera un CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) de 12 à 36 mois.
Si l’employeur appartient au secteur non marchand : ce sera un CUI-CAE, soit en CDD de 6 à 24 mois, soit en CDI.
Si l’employeur appartient au secteur marchand : ce sera un CUI-CIE, soit en CDD de 12 à 36 mois, soit en CDI.
Quelle est la rémunération du salarié en emploi d’avenir ?
Le salarié est rémunéré au SMIC minimum et conformément aux dispositions de la convention collective applicable. Si le minimum conventionnel pour l’emploi est supérieur au SMIC, il devra être appliqué.
De quelles aides peut bénéficier l’employeur ?
L’aide de l’Etat est de :
- 75 % du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand ;
- 35 % du SMIC pour les employeurs du secteur marchand.
A noter : L’AGEFIPH peut attribuer une aide supplémentaire si le salarié est travailleur handicapé.