Comment embaucher un jeune mineur ?

RH CONTRATS SAISONNIERS
Fiche pratique

Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ?

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Vous souhaitez embaucher un jeune de moins de 18 ans. Quelles sont les règles particulières à respecter ?

A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ?

L’âge légal minimum pour travailler est de 16 ans, sauf dans certains cas particuliers :

  • Contrat d’apprentissage (âge minimum : 15 ans) ;
  • Job pendant les vacances scolaires (à condition que le jeune bénéficie d’un repos effectif continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires d'au moins 14 jours, et sous réserve d’autorisation de l’inspection du travail) ;
  • Formation en alternance destinée à lui faire découvrir l’environnement professionnel dans lequel il souhaite entrer en apprentissage ;
  • De travaux occasionnels ou de courte durée sans risque pour la sécurité ou la santé du jeune, dans un établissement familial ;
  • De travail dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radio, de télévision, d'enregistrement sonore ou de mannequinat.

Lien articles L 4153-1, L 4153-3, L 4153-5 du Code du Travail.

Attention : Certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, sont interdits aux mineurs.

Lien article L 4153-8 du Code du Travail.

L’autorisation des parents est-elle obligatoire ?

Si le mineur est émancipé, l’autorisation des parents n’est pas obligatoire.

Si le mineur n’est pas émancipé, l’autorisation écrite des parents est indispensable si le jeune est âgé de 14 à 15 ans et souhaite travailler pendant les vacances scolaires, ou si le jeune souhaite conclure un contrat d’apprentissage.

Dans les autres cas, l’autorisation des parents est tacite.

Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ?

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Des dérogations aux durées maximales peuvent être demandées, à titre exceptionnel, auprès de l’inspection du travail.

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, il peut être dérogé aux durées maximales, sans autorisation de l’inspection du travail, lorsque l’organisation du travail le justifie, dans les secteurs d’activités suivants :

* les chantiers de bâtiment ;

* les chantiers de travaux publics ;

* les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Lien article L 3162-1 du Code du Travail.

Pour les mineurs de moins de 16 ans qui travaillent pendant les vacances scolaires :

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.
  • La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le jeune ne peut pas travailler plus 4 heures 30 sans interruption. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30, il doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives.

Lien article L 3162-3 du Code du Travail.

Le jeune doit bénéficier :

  • d’un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives s’il a entre 16 et 18 ans, et de 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans ;
  • et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs comprenant le dimanche.

Lien articles L 3164-1 et L 3164-2 du Code du Travail.

Sauf dérogation, le jeune ne peut pas travailler :

  • entre 20h00 et 06h00 s’il a moins de 16 ans ;
  • entre 22h00 et 06h00 s’il a entre 16 et 18 ans.

Lien articles L 3163-1 et L 3163-2 du Code du Travail.

Quand le jeune mineur doit-il passer sa visite d’information et de prévention ?

Le mineur doit passer sa visite d’information et de prévention auprès d’un professionnel de santé avant le jour de la prise effective de poste.

Quelle est la rémunération minimale des jeunes mineurs ?

La rémunération minimale est de :

  • SMIC moins 10 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans ;
  • SMIC moins 20 % pour les jeunes âgés de moins de 17 ans.

Lien article D 3231-3 du Code du Travail.

Attention : Certaines conventions collectives prévoient que le jeune doit être rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel.

 L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires.

Lien article L 1243-10 du Code du Travail.

A noter : Comme pour tout salarié, n’oubliez pas de faire la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF, d’établir le contrat de travail qui devra être signé dans les 48 heures de l’embauche, et de former le jeune à la sécurité.