Que contient l’ordonnance du 14 octobre 2020 sur l’activité partielle ?

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Fiche pratique

L’ordonnance du 14/10/2020, publié au JO du 15, adapte le régime des indemnités horaires et allocation employeurs en cas de place en activité partielle pour la période [novembre-décembre 2020].

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​Les 3 dispositions de l’ordonnance

Ainsi que cela a été présenté par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2020, l’ordonnance du même jour contient les 3 dispositions suivantes : 

  1. L’instauration, à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, du principe d’une modulation de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises, à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  2. La possible majoration du taux d’allocation d’activité partielle, dans les cas où l’activité d’une entreprise qui accueille du public est interrompue du fait de la propagation du covid-19, que cette interruption soit totale ou partielle ;
  3. Et enfin, la sécurisation des dispositions relatives au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, afin de prévoir un reste à charge nul pour les employeurs. 

La présentation de cette ordonnance (et sa publication le lendemain) fait suite aux annonces présidentielles du 14 octobre sur la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h du matin, et la volonté exprimée à cette occasion du Gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle extension du dispositif d’activité partielle. 

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Indemnisation de l'activité partielle

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Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
59 Fiches pratiques
33 Textes officiels
20 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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