Comment déterminer l’indemnité horaire activité partielle d’un salarié qui réalise des heures supplémentaires en 2021 ?

Paie 35 heures
Fiche pratique

L’ordonnance n°2020-1639 du 21/12/2020 prolonge les dispositions dérogatoires concernant le chiffrage du salaire de référence des services qui réalisent des heures supplémentaires, qui perdurent ainsi en 2021.

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Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle 

​Résume synthétique

 

​Modalités de chiffrages

​ETAPE 1: Le nombre d’heures chômées

​ETAPE 2 : Le taux horaire de référence de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle

  • Le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle est le taux horaire de base (1)
  • Si le salarié a des primes, il faut également calculer le taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence (2)
  • Si le salarié une rémunération variable, il faut également calculer le taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable (s’il y en a) (3)
  • Hors éléments exclus du calcul du taux horaire (4)

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
68 Fiches pratiques
159 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF

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