Comment déterminer l’indemnité horaire activité partielle d’un salarié qui réalise des heures supplémentaires en 2020 ?

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

Les services de la DIRECCTE ont proposé plusieurs fiches pratiques, mais ces calculs sont désormais contredits par la nouvelle mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail en date du 10/04/2020.

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​Fiches pratiques de la DIRECCTE

​Principe général du calcul de l’indemnité d’activité partielle 

Le principe est d’additionner, sur la période de référence, les éléments de rémunération brute compris dans l’assiette de calcul (articles L 3141-24 et R 5122-18 du code du travail).

  • Cette rémunération brute doit ensuite être ramenée à un montant horaire, en fonction des heures effectuées sur la période de référence, dans la limite de la durée légale du travail, ou lorsqu’elle est inférieure, la durée collective de travail ou la durée figurant au contrat de travail.
  • Cette opération permet de pouvoir calculer ensuite l’indemnité brute horaire d’activité partielle à verser au salarié, en appliquant le coefficient de 70%. 

​Exemple chiffré 1

Pour une période de référence de 3 mois, pour un salarié dont l’horaire contractuel est de 151,67H/mois, soit 35H par semaine :

  • Décembre 2019 : 169h avec une rémunération brute de 2.526 € (le salarié a réalisé des heures supplémentaires dans le mois);
  • Janvier 2020 : 151,67 avec une rémunération brute de 2.223 € ;
  • Février 2020 : 160h avec une rémunération brute de 2.368 € (le salarié a réalisé des heures supplémentaires dans le mois).

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
52 Fiches pratiques
19 Questions fréquentes PDF
24 Textes officiels
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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