Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Notre fiche pratique aborde le traitement d’un salarié sous contrat à temps partiel et placé durant le mois en activité partielle.

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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

  • Un salarié, sous contrat à temps partiel (20h/semaine), est en activité partielle durant 2 semaines soit 40h dans le mois ;
  • Son taux horaire absence et base CP sont de 10,15 € ;
  • L’indemnité horaire du salarié est chiffrée à 8,03 € ;
  • Valeur identique à l’allocation versée à l’employeur en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. 

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Extrait ordonnance :

Article 3  

Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés mentionnés à l’article L. 3123-1 du code du travail ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, sous réserve des dispositions du second alinéa. 

Lorsque le taux horaire de rémunération d’un salarié mentionné à l’article L. 3123-1 du code du travail est inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle qui lui est versée est égal à son taux horaire de rémunération. 

Nota : l’ordonnance ne précise pas si le Smic horaire doit être retenu pour sa valeur « brute » ou « nette », des précisions à ce sujet sont attendues.

Dans l’attente, notre outil de calcul est paramétré avec une valeur « nette » du Smic horaire, mais fera l’objet d’une éventuelle modification lorsque les informations à ce sujet nous seront communiquées. 

Calculs

  • Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.

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Commentaires

Posté il y a 3 ans
Bonjour,

L'écrêtement s'applique lorsque la rémunération nette versée (cumul indemnités horaire et rémunération au titre de l'activité professionnelle) se trouve inférieure, pour sa valeur nette, au smic brut.

Bien cordialement
PS
pierre sourdeau Posté il y a 3 ans
Bonjour, la CSG doit elle s'appliquer pour un salarié ayant un taux de 8.03€? selon l'écrêtement, j'ai cru comprendre qu'aucune csg sur l’indemnité de chomage partiel est à appliquer, confirmez vous cela?
Posté il y a 3 ans
Bonjour,
Il s'agit de l'indemnité horaire minimale qui doit être versée au salarié, sachant qu'elle sera par la suite exonérée de toutes cotisations sociales (sauf CSG/CRDS au taux de 6,70% , catégorie des revenus de remplacement).
Cette indemnité ne pouvant par ailleurs être inférieure à l'allocation perçue par l'employeur.

Bien cordialement
MB
mireille babakas Posté il y a 3 ans
Bonjour, il me semblait que le taux de 8,03 euros est net et non brut. Il nous faut garantir un SMIC net de 8,03* nombre d'heures contractuels. Ne faut-il pas distinguer le taux de l'indemnité d'avec le taux d'allocation perçu de l'ASP.
Merci d'avance pour la réponse apportée à mon interrogation.

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