Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Notre fiche pratique aborde le traitement d’un salarié sous contrat à temps partiel et placé durant le mois en activité partielle.

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Présentation du contexte

  • Un salarié, sous contrat à temps partiel (20h/semaine), est en activité partielle durant 2 semaines soit 40h dans le mois ;
  • Son taux horaire absence et base CP sont de 10,15 € ;
  • L’indemnité horaire du salarié est chiffrée à 8,03 € ;
  • Valeur identique à l’allocation versée à l’employeur en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. 

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

 

Extrait ordonnance :

 

Article 3  

Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés mentionnés à l’article L. 3123-1 du code du travail ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, sous réserve des dispositions du second alinéa. 

Lorsque le taux horaire de rémunération d’un salarié mentionné à l’article L. 3123-1 du code du travail est inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle qui lui est versée est égal à son taux horaire de rémunération. 

Nota : l’ordonnance ne précise pas si le Smic horaire doit être retenu pour sa valeur « brute » ou « nette », des précisions à ce sujet sont attendues.

Dans l’attente, notre outil de calcul est paramétré avec une valeur « nette » du Smic horaire, mais fera l’objet d’une éventuelle modification lorsque les informations à ce sujet nous seront communiquées. 

Calculs

  • Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.