La loi d’urgence sanitaire instaure la monétisation de jours de repos compensant la perte de salaire liée à l’AP. Le site de la DSN les modalités déclaratives (9 et21/10). Le site de l’URSSAF la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021.
Sommaire
- Préambule
- Quelques rappels
- Article 6 de la loi d’urgence sanitaire
- Régime social selon l’URSSAF
- Modalités déclaratives en DSN
- Préambule
- Rappel du contexte
- Traitement dans la norme DSN
- Références
- Prolongation jusqu’au 30 juin 2021
- Loi d’urgence sanitaire du 14/11/2020
- 2 moyens d’instaurer la monétisation
- Publication URSSAF du 18/11/2020 : prolongation jusqu’au 30 juin 2021
- Loi d’urgence sanitaire du 14/11/2020
- 2 moyens d’instaurer la monétisation
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Préambule
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Quelques rappels
Article 6 de la loi d’urgence sanitaire



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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
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Composition de ce pack
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2 Formulaires CERFA
48 Fiches pratiques
91 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
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Indemnisation de l'activité partielle
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