La loi d’urgence sanitaire instaure la monétisation de jours de repos compensant la perte de salaire liée à l’AP. Le site de la DSN les modalités déclaratives (9 et21/10). Le site de l’URSSAF la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021.
Sommaire
- Préambule
- Quelques rappels
- Article 6 de la loi d’urgence sanitaire
- Régime social selon l’URSSAF
- Modalités déclaratives en DSN
- Préambule
- Rappel du contexte
- Traitement dans la norme DSN
- Références
- Prolongation jusqu’au 30 juin 2021
- Loi d’urgence sanitaire du 14/11/2020
- 2 moyens d’instaurer la monétisation
- Publication URSSAF du 18/11/2020 : prolongation jusqu’au 30 juin 2021
- Loi d’urgence sanitaire du 14/11/2020
- 2 moyens d’instaurer la monétisation
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Préambule
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Quelques rappels
Article 6 de la loi d’urgence sanitaire
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
48 Fiches pratiques
91 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
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Indemnisation de l'activité partielle
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