Activité partielle : autres informations concernant les indemnités horaires en 2022

Paie Chômage partiel Fiche pratique
La présente fiche pratique aborde certains points concernant le chiffrage des indemnités horaires : base de calcul, date de versement
Sommaire
  1. Valeurs des indemnités horaires en 2022 
  2. Un pourcentage de la rémunération brute 
  3. Salariés en formation
  4.  
  5. Date versement indemnités horaires 

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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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Valeurs des indemnités horaires en 2022

Un pourcentage de la rémunération brute

Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à un pourcentage (60% ou 70% selon les situations envisageables) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés. 

Précisions de calcul 

Lindemnité due par l’employeur au salarié est calculée, pour les heures chômées ouvrant droit au versement de cette indemnité, sur la base de la rémunération brute du salarié, servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L.3141-22 du code du travail (l’indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement pendant la période de ses congés, cette rémunération étant calculée à raison du salaire gagné pendant la période précédant les congés et de la durée du travail effectif de l’établissement), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail. 

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Indemnisation de l'activité partielle

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Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

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