Quels sont les principes de calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées par la sécurité sociale, dans le respect de règles strictes que nous vous présentons, ainsi que des exemples concrets.

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Exemple 1

Le contexte 

  • Un salarié est en arrêt de maladie du 15/03/2019 au 31/03/2019 inclus ;
  • Il s’agit d’un arrêt initial qui n’est pas dans le cadre d’une ALD ;
  • Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.

Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont les suivants :

  1. Février 2019 : 3.100 €
  2. Janvier 2019 : 2.900 €
  3. Décembre 2018 : 2.900 €

Les calculs

L’arrêt de travail correspond à 

  • Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 17 jours ;
  • Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 14 jours (carence de 3 jours). 

Notre outil Excel vous propose

 

Explications

  • Valeur du SJB : (2.738,20 +2.738,20 +2.738,20)/ 91,25 = 90,02 € ;
  • IJSS brutes : 90,02 * 50% = 45,01 € ;
  • IJSS brutes pour 14 jours : 14 *45,01 = 630,14 €
  • IJSS nettes pour 14 jours : 630,14 € *0,933 = 587,92 €
  • Si les IJSS font l’objet d’une subrogation et sous réserve de se situer dans la période des 60 jours, notre outil vous informe sur la valeur des IJSS nettes imposables soumises au PAS ;
  • Il vous est également possible d’indiquer qu’une partie des IJSS seront soumises au PAS (10 jours dans l’exemple qui vous est proposé).

 

Exemple 2

Le contexte 

  • Un salarié est en arrêt de maladie du 15/03/2019 au 31/03/2019 inclus ;
  • Il s’agit d’une prolongation;
  • Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.

Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont les suivants :

  1. Février 2019 : 3.100 €
  2. Janvier 2019 : 2.900 €
  3. Décembre 2018 : 2.900 €

Les calculs

L’arrêt de travail correspond à 

  • Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 17 jours ;
  • Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 17 jours (pas de carence).

Notre outil Excel vous propose

 Explications

  • Valeur du SJB : (2.738,20 +2.738,20 +2.738,20)/ 91,25 = 90,02 € ;
  • IJSS brutes : 90,02 * 50% = 45,01 € ;
  • IJSS brutes pour 17 jours : 14 *45,01 = 765,17 €
  • IJSS nettes pour 17 jours : 765,17 € *0,933 = 713,90 €
  • Si les IJSS font l’objet d’une subrogation et sous réserve de se situer dans la période des 60 jours, notre outil vous informe sur la valeur des IJSS nettes imposables soumises au PAS ;
  • Il vous est également possible d’indiquer qu’une partie des IJSS seront soumises au PAS (10 jours dans l’exemple qui vous est proposé).

Exemple 3

Le contexte 

  • Un salarié est en arrêt de maladie du 1/03/2019 au 18/03/2019 inclus ;
  • Il s’agit d’une prolongation;
  • Nous sommes dans le cas particulier d’un arrêt maladie concernant un assuré ayant 3 enfants à sa charge, le début de l’arrêt maladie en mars 2019 correspond au 31ème jour d’arrêt ;
  • Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.

Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont les suivants :

  1. Janvier 2019 : 3.100 €
  2. Janvier 2019 : 2.900 €
  3. Décembre 2018 : 2.900 €

Les calculs

L’arrêt de travail correspond à 

  • Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 18 jours ;
  • Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 18 jours (pas de carence).

Notre outil Excel vous propose

Explications

  • Valeur du SJB : (2.738,20 +2.738,20 +2.738,20)/ 91,25 = 90,02 € ;
  • IJSS brutes : 90,02 * 2/3 = 60,02 € ;
  • IJSS brutes pour 18 jours : 18 *60,02 = 1.080,36 €
  • IJSS nettes pour 18 jours : 1.080,36 € *0,933 = 1.007,98 €
  • Si les IJSS font l’objet d’une subrogation et sous réserve de se situer dans la période des 60 jours, notre outil vous informe sur la valeur des IJSS nettes imposables soumises au PAS ;
  • Il vous est également possible d’indiquer qu’une partie des IJSS seront soumises au PAS (10 jours dans l’exemple qui vous est proposé). 

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Commentaires
VJ
valerie juszezak
pour donner la réponse a Lydia : les 2738.20 c'est le salaire plafond donc pas d erreur dans les exemples
les 3100 et fois 2900 sont au dessus du plafond CPAM
LS
Légi Social
Bonjour,

Ce n'est pas l'objet de notre publication.
En revanche, notre site vous propose de nombreuses fiches pratiques/actualités consacrées au chiffrage du maintien employeur selon les dispositions légales ou conventionnelles.

Cordialement
AD
aubierge djekin
Bonsoir
Quand il est question de complément employeur
Les calculs se font comment ?
Cordialement
LS
Légi Social
Bonjour,

Nous ne pouvons parler « d’intérêt » mais de règle à respecter en matière de traitement des IJSS subrogées, dans le cadre d’un arrêt de maladie ordinaire.
Lorsqu’elles sont subrogées et comprises dans « l’espace-temps » de 60 jours d’arrêt, ces IJSS subrogées doivent être rétablies pour leur valeur nette imposable et ajoutées à la base du PAS sans pour autant augmenter la RNF (en effet, la CPAM continue à intégrer ces montants).
Au-delà de 60 jours d’arrêt, ces IJSS subrogées ne font plus l’objet d’un traitement vis-à-vis du PAS.

Bien cordialement
VD
Virgile D
Bonjour,
Petite question, peut être stupide. Quel est l intérêt d'avoir les ijss nettes soumises au Pas et non soumises au Pas? Étant entendu que le montant des Ijss à soumettre au Pas est l'ijss brutes - 3.8% de csg. Ne doit on pas plutôt calculer la part à inclure dans RNF?
LB
Lydia BUDYNEK
Bonjour
Merci de votre réponse. Je comprends mieux.
LS
Légi Social
Bonjour,

Les salaires pris en considération pour le calcul des IJSS sont plafonnés à hauteur de 1,8 Smic comme cela est indiqué dans notre capture d'écran.
Bien cordialement
LB
Lydia BUDYNEK
Bonjour
Je ne comprends pas dans vos exemples les salaires sont 3100 et 2 fois 2900 et vous notez dans l'explication 3 fois 2738,20
N'y aurait il pas une erreur?

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