Visite de reprise et période de protection congé de maternité : la Cour de cassation précise Jurisprudence 29 sept. 2017
Une rupture conventionnelle avec une indemnité inférieure à la valeur légale et une date de rupture erronée est-elle nulle ? Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation rappelle les règles de prescription des fautes disciplinaires Jurisprudence 29 sept. 2017
Même photocopier ses propres bulletins de paie peut conduire au licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
Il n’est pas nécessaire de préciser l’identité des DP sur la lettre de convocation à l’entretien préalable Jurisprudence 29 sept. 2017
Ne pas respecter une clause de mobilité peut conduire au licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017
Un employeur peut donner des augmentations individuelles mais… justifiées ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Le salarié s’augmente, s’octroie une prime et des acomptes non remboursables : la faute lourde est rejetée par la Cour de cassation Jurisprudence 29 sept. 2017
Mentionner un forfait jours sur un bulletin de paie n’est pas suffisant ! Jurisprudence 29 sept. 2017