Sur le caractère dérisoire ou non de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail :

• D'exercer, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente à celle de son ancienne entreprise ;
• De se faire embaucher, directement ou indirectement (par intérim par exemple), dans une entreprise concurrente de celle de son précédent employeur.

Pour être licite, la clause de non-concurrence doit répondre à plusieurs conditions :

• Elle doit être limitée dans le temps et l'espace ;
• Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'employeur ;
• Elle doit comporter une contrepartie financière.