Principes généraux de la vidéosurveillance des salariés
La vidéo-surveillance des salariés ne doit pas être générale et permanente.
La vidéo-surveillance continue des salariés sur leur lieu de travail est en effet considérée comme abusive. Elle est également interdite dans les locaux réservés aux salariés tels que salle de repos ou de restauration, toilettes, vestiaires, local syndical, etc…
L’employeur doit, avant la mise en place du dispositif :
- Informer, par tout moyen, les salariés du procédé de surveillance mis en place.
- Consulter les représentants du personnel : CSE (comité économique et social).
Sachez également que l’employeur ne peut pas conserver les images enregistrées pendant plus d’un mois.
La Cour de Cassation rappelle régulièrement, en France, que dès lors que le salarié n’est pas informé de l’existence d’un système de vidéosurveillance, aucune image ne peut être exploitée pour fonder une décision de licenciement, y compris pour