Représentants du personnel - Négociation collective, accords collectifs - Archives
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Les principales mesures des APC conclus depuis 2018
Fiche pratique
Comment articuler l’accord de performance collective et l’activité partielle de longue durée ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Accord de performance collective
Modèle de document
✅ Certifié à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord de performance collective ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective