Les principales mesures des APC conclus depuis 2018
Fiche pratique
Représentants du personnel - Négociation collective, accords collectifs - Archives
152 documents
Comment articuler l’accord de performance collective et l’activité partielle de longue durée ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Accord de performance collective
Modèle de document
✅ Certifié à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord de performance collective ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Quelles sont les conséquences d’un accord de performance collective sur les contrats de travail ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective