Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE à la majorité des membres présents Actualité RH 31 déc. 2019
Le Ministère du Travail annonce les sanctions en l'absence de mise en place du CSE au 1er janvier ! Actualité RH 29 nov. 2019
Transmettez les PV des élections CSE via la plateforme mise en place par le Ministère du Travail ! Actualité RH 28 nov. 2019
La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE Actualité Edition abonnés RH 25 nov. 2019
Annulation de l’élection du CSE en cas de refus de donner à un syndicat les noms et classifications des salariés Actualité RH 21 nov. 2019
Annulation de l’élection du CSE en cas d’erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral Actualité RH 19 nov. 2019
Le changement de catégorie professionnelle d’un membre du CSE ne met pas fin à son mandat Actualité RH 14 nov. 2019
CSE : un salarié ne peut pas siéger simultanément comme membre élu et représentant syndical Actualité RH 22 oct. 2019
Au 1er janvier 2020, l’absence de mise en place du CSE pourra être sanctionnée Actualité RH 17 oct. 2019