Taux de cotisations sociales URSSAF 2018

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Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2018 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,

Les changements au 1er janvier 2018

Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 :

  • Augmentation du taux patronal maladie, qui passe de 12,89% à 13 % (article 1 du décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2017);
  • Exonération de la part salariale sur cotisations maladie (article 1 du décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2017) ;
  • Diminution du taux salarial d’assurance chômage au 1er janvier 2018, qui passe de 2,40% à 0,95 % (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
  • Exonération totale des cotisations salariales d’assurance chômage au 1er octobre 2018 (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
  • Augmentation du taux de CSG déductible de 1,7 point (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
  • Effets du franchissement de seuil au 31/12/2017 (et au 31/12/2016) pour contribution FNAL et forfait social;
  • Disparition des cotisations pénibilité au 1erjanvier 2018 ;
  • Le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle reste fixé à 1,50% (réunion du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire du 27 novembre 2017);
  • Le taux de cotisations AGS reste fixé à 0,15% au 1er janvier 2018 (Décision du conseil d'administration de l'AGS du 12 décembre 2017).

COTISATIONS URSSAF 2018

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie

Total

13,00 %

 

13,00 %

Maladie (Alsace-Moselle)

Total

14,50%

1,50%

13,00 %

Vieillesse déplafonnée

Total

2,30 %

0,40 %

1,90 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)

Total

5,25 %

 

5,25 %

Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)

Total

3,45 %

 

3,45 %

Accident du travail

Total

variable

 

variable

FNAL (moins de 20 salariés)

Tranche A

0,10 %

 

0,10 %

FNAL (au moins 20 salariés)

Total

0,50 %

 

0,50 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Total

0,30 %

 

0,30 %

Versement de transport (11 salariés et plus)

Total

variable

 

variable

Forfait social

Contributions pat. retraite supplément exonérées + indemnité rupture conventionnelle exonérée cotisations sociales

20,00 %

 

20,00 %

Forfait social (11 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées

8,00 %

 

8,00 %

Contribution au dialogue social

Total

0,016 %

 

0,016 %

Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018.

Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France

Publication URSSAF du 2 janvier 2018

  • La cotisation salariale maladie spécifique aux salariés qui ne résident pas fiscalement en France et qui ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS est maintenue ;
  • Le taux du CTP206 SALARIES NON RESIDENTS ACTIFS est porté de 5,50 % (0,75 + 4,75) à 6,45 % pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

Régime particulier FNAL

1)   Franchissement de seuil au 31 décembre 2012 

Dispositions selon lettre circulaire ACOSS du 13 avril 2017 (lettre circulaire n° 2017-0000019).

LETTRE CIRCULAIRE n° 2017-0000019 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.00 Montreuil, le 13/04/2017

Atteinte du seuil le 31 décembre 2012

  • 3 années de dispense, soit 2013,2014 et 2015 ;
  • 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016: l’entreprise est redevable d’un taux de 0,20% ;
  • 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017: l’entreprise est redevable d’un taux de 0,30% ;
  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: l’entreprise est redevable d’un taux de 0,40% ;
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 : l’entreprise est redevable d’un taux de 0,50%.

2)   Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018 

  • Atteinte du seuil le 31 décembre 2016

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2016 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019). 

  • Atteinte du seuil le 31 décembre 2017

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2017 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2018, 2019 et 2020).

  • Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2018 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021). 

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance

Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018 

  • Atteinte du seuil le 31 décembre 2016

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019). 

  • Atteinte du seuil le 31 décembre 2017

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2017 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2018, 2019 et 2020). 

  • Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2018 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021).  

Cotisations chômage 2018 

Les cotisations chômage seront donc appelées au 1er janvier 2018, selon les conditions suivantes, en rappelant que depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumis aux cotisations chômage, dans les conditions de droit commun (pas de CTP particuliers).

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018)

Tranche A + B

5,00 %

0,95 %

4,05 %

Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2018)

Tranche A + B

4,05 %

 

4,05 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,15 %

 

0,15 %

Majoration cotisations patronales chômage URSSAF cdd courte durée 2018

  • CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées), la durée étant appréciée de date à date.

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018)

Tranche A + B

5,50 %

0,95 %

4,55 %

Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2018)

Tranche A + B

4,55 %

 

4,55 %

Cette majoration demeure applicable jusqu’au 31 mars 2019.  

COTISATIONS CSG et CRDS 2018

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CSG déductible

98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

CSG et CRDS NON déductibles

100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu

9,70%

9,70 %

 

CSG déductible

100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

CSG déductible

100 % des contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

CSG déductible

100 % des sommes n’ayant pas la valeur de revenus (indemnités de rupture soumises à l’IR notamment)

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%