Après un congé de maternité ou d’adoption, votre salarié sollicite un congé parental ou une réduction de sa durée de travail.
Le congé parental peut prendre 2 formes :
- Congé parental d’éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- Période d’activité à temps partiel consistant en une réduction de la durée de travail sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé parental
Les droits sont ouverts au père et à la mère, qui peuvent en bénéficier soit simultanément, soit successivement.
Le père peut en bénéficier même si la mère n'exerce pas d'activité salariée.
Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale d’1 an dans l’entreprise.
A noter : La loi du 9 mars 2023 d’adaptation au droit européen a supprimé l’exigence de la