Savez-vous chiffrer le Smic FILLON 2017 d’un salarié avec heures structurelles et absence ?

- Fiche Pratique

Nous vous proposons aujourd’hui une nouvelle fiche pratique, qui va vous décrire les procédures à suivre afin de déterminer le Smic de référence requis pour le calcul de la réduction ...

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Nous vous proposons aujourd’hui une nouvelle fiche pratique, qui va vous décrire les procédures à suivre afin de déterminer le Smic de référence requis pour le calcul de la réduction FILLON, d’un salarié à temps plein qui réalise des heures supplémentaires, absent en cours de mois et qui bénéficie d’une prime forfaitaire. 

Présentation du contexte

Nous supposons un salarié qui travaille sur un rythme de 39 heures par semaine.

Les heures supplémentaires, considérées comme structurelles par l’URSSAF, sont rémunérées de façon lissée.

En d’autres termes, elles apparaissent sur le bulletin de salaire à raison de :

(4 heures * 52 semaines)/ 12 mois = 17,33 h 

Nous supposerons que le salarié perçoit également une prime forfaitaire, dont le montant est invariable quel que soit le temps de présence du salarié durant le mois.

Le bulletin de salaire est donc le suivant : 

Bulletin "habituel" 

Salaire de base

1.624,25 €

Heures supplémentaires structurelles : 17,33 h

231,99 €

Prime forfaitaire :

98,87 €

Salaire brut

1.955,11 €

Absence du salarié

Durant le mois M, le salarié est absent.

L’entreprise décompte son absence qui est supposée chiffrée à 200,00 €.

Au niveau des heures supplémentaires, le nombre d’heures prévu contractuellement n’est pas modifié.

Nous obtenons alors le bulletin de salaire suivant : 

Salaire de base

1.624,25 €

Heures supplémentaires structurelles : 17,33 h

231,99 €

Prime forfaitaire :

98,87 €

Absence convenance personnelle

- 200,00 €

Salaire brut

1.755,11 €

Calculs réalisés

Rechercher le nouveau nombre d’heures supplémentaires structurelles 

Afin de retrouver le nombre d’heures structurelles devant être pris en compte au titre de la réduction FILLON (mais également au niveau de la déduction forfaitaire TEPA), l’entreprise doit réaliser le calcul suivant : 

Nombre heures proratisé : nombre heures structurelles *(salaire versé heures supplémentaire comprises et hors éléments non affectés par l’absence /salaire habituel heures supplémentaire comprises hors éléments non affectés par l’absence). 

Dans la situation présente, nous réalisons le calcul qui suit :

17,33 h * [(1.755,11 € – 98,87 €)/ (1.955,11 € - 98,87 €] soit 17,33 * (1.656,24 €/ 1.856,24 €) = 15,46 heures. 

Déterminer le Smic de référence avec le nouveau nombre d’heures supplémentaires structurelles 

[Smic mensuel * (salaire versé heures supplémentaire comprises et hors éléments non affectés par l’absence /salaire habituel heures supplémentaire comprises hors éléments non affectés par l’absence)] + (15,46*9.67 €). 

Soit dans le cas présent : 

  • [((35*52/12)*9,76 €)*(1.656,24 € / 1.856,24 €) + (15,46*9,76 €) = 1.471,67 €