Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2017 (2 sur 4) ?

PAIE HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Fiche pratique

Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination du Smic de référence permettant la détermination de la réduction FILLON.

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Exemple 6 : salarié à temps partiel, absent en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 15h ;
  • Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 800 € et sa rémunération habituelle de 1 100 €. 

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (15h/35h) * (salaire du mois avec absence/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(15/35)]* (800€/1 100€) = 461,38 €. 

Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité sous convention de forfait jours supposé fixé à 214 jours.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (214 jours/218 jours) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(214/218)] = 1 453,11 €.

Exemple 8 : salarié sous convention forfait annuel heures

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité sous convention de forfait annuel heures supposé fixé à 1 600 heures.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (1 600 heures/ 1 607 heures) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(1 600/1 607)] = 1 473,82 €. 

Exemple 9 : salarié à temps plein, entré en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps plein ;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 900 € et sa rémunération habituelle de 1 800 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,76€]* (900€/1 800€) = 740,13 €. 

Exemple 10 : salarié à temps partiel, entré en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps partiel, selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 24 heures;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 400 € et sa rémunération habituelle de 1 300 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (24h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(24/35)]*]* (400€/1 300€) = 312,32 €. 

Exemple 11 : salarié à temps plein, entré en cours de mois et qui réalise des heures supplémentaires

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps plein ;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 1 200 € (hors heures supplémentaires) et sa rémunération habituelle de 1 516,70 € ;
  • Le nombre d’heures supplémentaires du mois est de 5, ces heures ayant donné lieu à majoration au taux de 25%.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel) + (nombre d’heures supplémentaires* 9,76€);
  • Soit ([(35*52/12)*9,76€]* (1 200€/1 516,70€)) + (5*9,76€) = 1 219,97 €. 

Nota: les heures supplémentaires sont prises en compte pour leur nombre, peu importe le taux de majoration auquel elles donnent lieu.