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Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Exemple 6 : salarié à temps partiel, absent en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 15h ;
  • Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 800 € et sa rémunération habituelle de 1 100 €. 

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (15h/35h) * (salaire du mois avec absence/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(15/35)]* (800€/1 100€) = 461,38 €. 

Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité sous convention de forfait jours supposé fixé à 214 jours.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (214 jours/218 jours) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(214/218)] = 1 453,11 €.

Exemple 8 : salarié sous convention forfait annuel heures

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité sous convention de forfait annuel heures supposé fixé à 1 600 heures.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (1 600 heures/ 1 607 heures) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(1 600/1 607)] = 1 473,82 €. 

Exemple 9 : salarié à temps plein, entré en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps plein ;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 900 € et sa rémunération habituelle de 1 800 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,76€]* (900€/1 800€) = 740,13 €. 

Exemple 10 : salarié à temps partiel, entré en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps partiel, selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 24 heures;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 400 € et sa rémunération habituelle de 1 300 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (24h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(24/35)]*]* (400€/1 300€) = 312,32 €. 

Exemple 11 : salarié à temps plein, entré en cours de mois et qui réalise des heures supplémentaires

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps plein ;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 1 200 € (hors heures supplémentaires) et sa rémunération habituelle de 1 516,70 € ;
  • Le nombre d’heures supplémentaires du mois est de 5, ces heures ayant donné lieu à majoration au taux de 25%.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel) + (nombre d’heures supplémentaires* 9,76€);
  • Soit ([(35*52/12)*9,76€]* (1 200€/1 516,70€)) + (5*9,76€) = 1 219,97 €. 

Nota: les heures supplémentaires sont prises en compte pour leur nombre, peu importe le taux de majoration auquel elles donnent lieu.

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Commentaires

LS
Légi Social Posté il y a 4 ans
Réponse à Patricia MAYNADIE

Bonjour,

L'information sur le taux de majoration des heures supplémentaires est ajoutée, ainsi que le rappel du principe selon lequel ces heures supplémentaires sont prises en compte en nombre, peu importe le taux de majoration pratiqué.

Bien cordialement
Posté il y a 4 ans
Idem pour le calcul n°11 pour lequel les HS ne sont pas majorées. Erreur ?
LS
Légi Social Posté il y a 4 ans
Bonjour,

Une faute de frappe s'est glissée sur notre publication, elle vient d'être rectifiée.
Merci pour ce signalement.

Bien cordialement
RB
RENEE BYDLON Posté il y a 4 ans
Sauf erreur, il me semble que le calcul N°6 n'est pas bon
Cdt
Renée B.

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