Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2017 (1 sur 4) ?

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

La fin de l’année approchant, Legisocial vous propose plusieurs fiches pratiques concernant les éventuels recalculs du Smic mensuel permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON.

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Exemple 1 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine)

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€]*(25/35)= 1 057,33 € 

Pour information, le Smic annuel est alors recalculé comme suit (en supposant que le salarié soit présent du 1er janvier au 31 décembre 2017, sans absence ni heures complémentaires notamment) :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
  • Soit (1 820 h * 9,76 €)*(25/35)= 12 688,00 € 

Exemple 2 : salarié sous contrat à temps partiel (120h/mois)

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme mensuel supposé fixé à 120h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (120h/ (35*52/12)) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€]*(120h/ (35*52/12)) = 1 171,20 €

Exemple 3 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/mois) et qui réalise des heures complémentaires

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h ;
  • Au cours du mois, il réalise 5 heures complémentaires majorées à 10%.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) + (5 *9,76 €) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(25/35)] + (5*9,76€)= 1 106,13 € 

Exemple 4 : salarié dans une entreprise qui pratique une durée collective supérieure à la durée légale

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité dans une entreprise pratiquant une durée collective de 37h/semaine.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit : 

  • Évaluation de la durée mensuelle équivalente à la durée collective pratiqué : 37h*52semaine/12mois= 160,33 € ;
  • Nombre d’heures supplémentaires mensuelles lissées correspondantes : [(37*52/12)] - [(35*52/12)]= 8,67h ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€] + (8,67*9,76€)= 1 564,85 €. 

Exemple 5 : salarié à temps plein, absent en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 35h ;
  • Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 1 900 € et sa rémunération habituelle de 2 100 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit : 

  • Soit [(35*52/12)*9,76€] * (salaire du mois avec absence/salaire habituel) ;
  • [(35*52/12)*9,76€] * (1 900€/2 100€) = 1 339,29 €.