Paie
Fiche pratique
Réduction FILLON

Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2017 (1 sur 4) ?

La fin de l’année approchant, Legisocial vous propose plusieurs fiches pratiques concernant les éventuels recalculs du Smic mensuel permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Exemple 1 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine)

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€]*(25/35)= 1 057,33 € 

Pour information, le Smic annuel est alors recalculé comme suit (en supposant que le salarié soit présent du 1er janvier au 31 décembre 2017, sans absence ni heures complémentaires notamment) :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
  • Soit (1 820 h * 9,76 €)*(25/35)= 12 688,00 € 

Exemple 2 : salarié sous contrat à temps partiel (120h/mois)

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme mensuel supposé fixé à 120h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (120h/ (35*52/12)) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€]*(120h/ (35*52/12)) = 1 171,20 €

Exemple 3 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/mois) et qui réalise des heures complémentaires

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h ;
  • Au cours du mois, il réalise 5 heures complémentaires majorées à 10%.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) + (5 *9,76 €) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€*(25/35)] + (5*9,76€)= 1 106,13 € 

Exemple 4 : salarié dans une entreprise qui pratique une durée collective supérieure à la durée légale

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité dans une entreprise pratiquant une durée collective de 37h/semaine.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit : 

  • Évaluation de la durée mensuelle équivalente à la durée collective pratiqué : 37h*52semaine/12mois= 160,33 € ;
  • Nombre d’heures supplémentaires mensuelles lissées correspondantes : [(37*52/12)] - [(35*52/12)]= 8,67h ;
  • Soit [(35*52/12)*9,76€] + (8,67*9,76€)= 1 564,85 €. 

Exemple 5 : salarié à temps plein, absent en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 35h ;
  • Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 1 900 € et sa rémunération habituelle de 2 100 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit : 

  • Soit [(35*52/12)*9,76€] * (salaire du mois avec absence/salaire habituel) ;
  • [(35*52/12)*9,76€] * (1 900€/2 100€) = 1 339,29 €.

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