Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2018 (1/2) ?

- Fiche Pratique Métiers de la paie

La présente fiche pratique se propose de vous présenter quelques exemples pratiques de calcul de l’exonération LODEOM, selon le nouveau régime (désormais connu) pour 2018. La présente fiche pratique concerne les entreprises éligibles au CICE.

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Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
  2. Le seuil de 1,6 SMIC est de 15,808 € ;
  3. Le seuil de 2,3 SMIC est de 22,724 €. 

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute, en janvier 2018, de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le taux horaire étant inférieur à 1,4 SMIC, l’exonération LODEOM est chiffrée comme suit :

1.900,00 € * 26,90%= 511,10 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 300 €, en février 2018 (salaire de base 1.600 € + prime non liée à l’activité de 700 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Il réalise en outre 2 heures supplémentaires dans le mois.

(2 300 €/ 153,67) soit 14,967 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 1,6 fois le SMIC.

  • Exonération LODEOM= 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*T

Soit 1,4*9,88 €* 153,67*26,90%= 571,78 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 200 €, en mars 2018,  (salaire de base 1.600 € + prime non liée à l’activité de 1.600 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

Une indemnité de congés payés est versée dans le mois, un « écart » est constaté pour un montant de 100 €.

(3 200 €/ 171,15) soit 18,697 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 1,6 SMIC mais reste inférieur à 2,3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/0,7)*((2,3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit (0,2690/0,7) *((2,3*9,88*1,4*171,15/3.200)-1,4) ;
  • Soit 0,1158738 arrondi à 0,1159

L’exonération LODEOM est donc : 0,1159 * 3.200= 370,88 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 €, en avril 2018 (salaire de base de 3.200 € + prime non liée à l’activité de 1.300 €) sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

(4 500 €/ 151,67) soit 29,670 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2,3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle (effectif 11 salariés et plus)

Les 2 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,3 SMIC est de 12,844 € ;
  2. Le seuil de 2 SMIC est de 19,760 €. 

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 € 

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 200 € (salaire de base 1.900 € + prime non liée à l’activité de 300 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Il réalise également 10 heures supplémentaires

(2 200 €/ 161,67) soit 13,608 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,3 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
  • Coefficient : (0,2690/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
  • Soit 0,3842857* *((2*9,88*1,3*161,67/2.200)-1,3) ;
  • Soit 0,2258514 arrondi à 0,2259. 

L’exonération LODEOM est donc : 0,2259 * 2.200= 496,98 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 600 € (salaire de base 1.900 € + prime non liée à l’activité de 1.700 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 600 €/ 161,67) soit 23,736 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.