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Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
- Le seuil de 1,6 SMIC est de 15,808 € ;
- Le seuil de 2,3 SMIC est de 22,724 €.
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute, en janvier 2018, de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le taux horaire étant inférieur à 1,4 SMIC, l’exonération LODEOM est chiffrée comme suit : 1.900,00 € * 26,90%= 511,10 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 300 €, en février 2018 (salaire de base 1.600 € + prime non liée à l’activité de 700 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. Il réalise en outre 2 heures supplémentaires dans le mois. | (2 300 €/ 153,67) soit 14,967 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 1,6 fois le SMIC.
Soit 1,4*9,88 €* 153,67*26,90%= 571,78 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 200 €, en mars 2018, (salaire de base 1.600 € + prime non liée à l’activité de 1.600 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. Il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois. Une indemnité de congés payés est versée dans le mois, un « écart » est constaté pour un montant de 100 €. | (3 200 €/ 171,15) soit 18,697 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 1,6 SMIC mais reste inférieur à 2,3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1159 * 3.200= 370,88 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 €, en avril 2018 (salaire de base de 3.200 € + prime non liée à l’activité de 1.300 €) sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. | (4 500 €/ 151,67) soit 29,670 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2,3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle (effectif 11 salariés et plus)
Les 2 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,3 SMIC est de 12,844 € ;
- Le seuil de 2 SMIC est de 19,760 €.
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 200 € (salaire de base 1.900 € + prime non liée à l’activité de 300 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. Il réalise également 10 heures supplémentaires | (2 200 €/ 161,67) soit 13,608 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,3 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,2259 * 2.200= 496,98 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 600 € (salaire de base 1.900 € + prime non liée à l’activité de 1.700 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (3 600 €/ 161,67) soit 23,736 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |