Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM renforcée selon le régime en vigueur sur 2018 ?

Fiche Pratique Métiers de la paie

Nouvelle fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous abordons cette fois le dispositif de l’exonération dite « renforcée », désormais disponible depuis la récente actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet.

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Confirmation de la reconduction du dispositif

Tout d’abord, avant de vous proposer des exemples chiffrés, nous vous proposons de prendre connaissance la réponse personnalisée qui nous a été transmise par les services de l’URSSAF concernant l’application du dispositif en 2018.

Nous avions en effet interrogé l’administration à ce sujet…

Extrait réponse des services de l’URSSAF en date du 17 mai 2018 :

Votre demande concerne le dispositif d’exonération renforcée LODEOM.

Je vous confirme que l’exonération renforcée est toujours en vigueur. Elle concerne les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Les taux de cotisations à prendre en compte sont donc bien ceux en vigueur en 2018. 

Entreprise éligible au CICE et bénéficiant de l’exonération LODEOM renforcée

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,796 € ;
  2. Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,70 € ;
  3. Le seuil de 3,5 SMIC est de 34,58 €. 

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

(1 900 €/ 161,67) soit 11,752 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € (salaire de base : 1.900 € plus une prime non liée à l’activité de 900 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

(2 800 €/ 161,67) soit 17,319 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM=

  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,90% ;
  • Soit 1,7*9,88 €* 161,67*26,90%= 730,45 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 800 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 2.200 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 800 €/ 151,67) soit 25,054 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 3,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T) *((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;
  • 0,2690*((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ;
  • Soit 0,2690*((3,5*9,88*151,67*1,7/3.800)-1,7) ;
  • Soit 0,173864 arrondi à 0,1739. 

L’exonération LODEOM est donc : 0,1739 * 3.800= 660,82 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 400 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 3.800 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Il réalise 2 heures supplémentaires dans le mois.

(5 400 €/ 161,67) soit 35,140 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. 

  

Entreprise non éligible au CICE et bénéficiant de l’exonération LODEOM renforcée

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,796 € ;
  2. Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,70 € ;
  3. Le seuil de 4,5 SMIC est de 44,460 €. 

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 1 200 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(2 800 €/ 151,67) soit 18,461 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

  • Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,90% ;
  • Soit 1,7 *9,88 €* 151,67*26,90%= 685,26 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € (salaire de base : 3.700 € plus une prime non liée à l’activité de 800 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

Il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

(4 500 €/ 161,67) soit 27,834 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;
  • Coefficient : (0,2690/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;
  • Soit (0,2690/2) *((4,5*9,88*161,67*1,7/4.500)-1,7) ;
  • Soit 0,1365725 arrondi à 0,1366

L’exonération LODEOM est donc : 0,1366 * 4.500= 614,70 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 6 800 € (salaire de base : 3.700 € plus une prime non liée à l’activité de 3 100 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(6 800 €/ 161,67) soit 44,834 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 4,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.