Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (1/2) ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

La présente fiche pratique se propose de vous présenter quelques exemples pratiques de calcul de l’exonération LODEOM, selon le nouveau régime (désormais connu) pour 2017.

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La présente fiche pratique concerne les entreprises éligibles au CICE.

Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
  2. Le seuil de 1,6 SMIC est de 15,616 € ;
  3. Le seuil de 2,3 SMIC est de 22,448 €. 

Les exemple chiffrés :

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le taux horaire étant inférieur à 1,4 SMIC, l’exonération LODEOM est chiffrée comme suit :

1.900,00 € * 26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 300 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h, il réalise 5 heures supplémentaires dans le mois.

(2 300 €/ 156,67) soit 14,681 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 1,6 fois le SMIC.

  • Exonération LODEOM= 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*T ;

Soit 1,4*9,76 €* 156,67*26,79%= 573,50 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h (salaire de base: 1 600,00 €), il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois et une ICP donnant lieu à un écart de 100 €

(3 200 €/ 171,15) soit 18,697 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 1,6 SMIC mais reste inférieur à 2,3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/0,7)*((2,3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit (0,2679/0,7) *((2,3*9,76*1,4*171,15/3.200)-1,4) ;
  • Soit 0,1074905 arrondi à 0,1075

L’exonération LODEOM est donc : 0,1075 * 3.200= 344,00 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

(4 500 €/ 151,67) soit 29,670 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2,3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle

Les 2 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,3 SMIC est de 12,688 € ;
  2. Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 €.

Les exemple chiffrés :

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(2 200 €/ 161,67) soit 13,608 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,3 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
  • Coefficient : (0,2679/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
  • Soit 0,3827142* *((2*9,76*1,3*161,67/2.200)-1,3) ;
  • Soit 0,2161531 arrondi à 0,2162. 

L’exonération LODEOM est donc : 0,2162 * 2.200= 475,64 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 600 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 600 €/ 161,67) soit 23,736 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
  2. Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
  3. Le seuil de 3,5 SMIC est de 34,160 €.

Les exemple chiffrés :

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(1 900 €/ 161,67) soit 11,752 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(2 800 €/ 161,67) soit 17,319 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ;

Soit 1,7 *9,76 € * 161,67 *26,79%= 718,62 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

(3 800 €/ 151,67) soit 25,054 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 3,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient :
  • T *((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ;
  • 0,2679*((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ;
  • Soit 0,2679*((3,5*9,76*151,67*1,7/3.800)-1,7) ;
  • Soit 0,1655184 arrondi à 0,1655.

L’exonération LODEOM est donc : 0,1655184 * 3.800= 628,90 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(5 200 €/ 151,67) soit 34,285 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

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Commentaires
JD
Jean-François DU CHAYLARD
Merci beaucoup ! Cette fois, j'ai compris.
LS
Légi Social
Le salarié est rémunéré pour notre exemple sur une rémunération brute de 3 200 € et un salaire de base de 1 600 € selon un nombre d’heures mensuelles de 151,67, ce qui fait un taux horaire de base de 10,549 €.
A ces 151,67 h, s’ajoute 10 heures supplémentaires mais également 100 € d’écart sur l’indemnité de congés payés, soit un équivalent en heures de 100 €/ 10,549 € (taux horaire de base)) 9,48 heures.

Vous obtenez alors un total d’heures de 151,67 h + 10 h (heures supplémentaires) + 9,48 h (écart ICP) = 171,15 h.

De ce fait, votre taux horaire « rémunéré » sera alors de 3.200 € / 171,15 h= 18,697 €.

Nous espérons avoir ainsi éclairé notre exemple chiffré.
JD
Jean-François DU CHAYLARD
Merci pour cette précision. Il s'agit bien de cet exemple. Toutefois, pardonnez-moi mais je n'arrive toujours pas à comprendre comment vous obtenez les 171,15 heures qui permettent de déterminer votre taux horaire rémunéré... Désolé d'insister... Merci.
LS
Légi Social
Bonjour Monsieur, une information vous manquait, c'était celle du salaire contractuel (de base) qui est de 1 600 €, permettant de retrouver le nombre d'heures de notre exemple. Cet oubli est corrigé à l'instant sur notre publication.

Bien cordialement
JD
Jean-François DU CHAYLARD
Bonjour, Etes-vous certains de l'intégrité de vos exemples ? Prenons par exemple, la ligne 3 du premier tableau. Vous dites que le taux horaire est 3200 / 171.15... Mais comment obtenez-vous 171.15 heures en dénominateur avec 151.67 heures normales et 10 heures supplémentaires ? Ne serait-ce point 161.67 heures ? Et pourquoi seulement 3200 euros au numérateur ? Ne faut-il pas inclure la valorisation des heures supplémentaires + l'ICP ? Merci beaucoup. Bien cordialement.

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