Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (1/2) ?

Paie Cotisations sociales Fiche pratique
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

La présente fiche pratique concerne les entreprises éligibles au CICE.

Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
  2. Le seuil de 1,6 SMIC est de 15,616 € ;
  3. Le seuil de 2,3 SMIC est de 22,448 €. 

Les exemple chiffrés :

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le taux horaire étant inférieur à 1,4 SMIC, l’exonération LODEOM est chiffrée comme suit :

1.900,00 € * 26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 300 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h, il réalise 5 heures supplémentaires dans le mois.

(2 300 €/ 156,67) soit 14,681 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 1,6 fois le SMIC.

  • Exonération LODEOM= 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*T ;

Soit 1,4*9,76 €* 156,67*26,79%= 573,50 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h (salaire de base: 1 600,00 €), il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois et une ICP donnant lieu à un écart de 100 €

(3 200 €/ 171,15) soit 18,697 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 1,6 SMIC mais reste inférieur à 2,3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/0,7)*((2,3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit (0,2679/0,7) *((2,3*9,76*1,4*171,15/3.200)-1,4) ;
  • Soit 0,1074905 arrondi à 0,1075

L’exonération LODEOM est donc : 0,1075 * 3.200= 344,00 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

(4 500 €/ 151,67) soit 29,670 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2,3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle

Les 2 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,3 SMIC est de 12,688 € ;
  2. Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 €.

Les exemple chiffrés :

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(2 200 €/ 161,67) soit 13,608 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,3 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
  • Coefficient : (0,2679/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
  • Soit 0,3827142* *((2*9,76*1,3*161,67/2.200)-1,3) ;
  • Soit 0,2161531 arrondi à 0,2162. 

L’exonération LODEOM est donc : 0,2162 * 2.200= 475,64 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 600 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 600 €/ 161,67) soit 23,736 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
  2. Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
  3. Le seuil de 3,5 SMIC est de 34,160 €.

Les exemple chiffrés :

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(1 900 €/ 161,67) soit 11,752 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(2 800 €/ 161,67) soit 17,319 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ;

Soit 1,7 *9,76 € * 161,67 *26,79%= 718,62 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

(3 800 €/ 151,67) soit 25,054 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 3,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient :
  • T *((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ;
  • 0,2679*((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ;
  • Soit 0,2679*((3,5*9,76*151,67*1,7/3.800)-1,7) ;
  • Soit 0,1655184 arrondi à 0,1655.

L’exonération LODEOM est donc : 0,1655184 * 3.800= 628,90 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(5 200 €/ 151,67) soit 34,285 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Note actuelle
Etoile pleine - note 1 Etoile pleine - note 2 Etoile pleine - note 3 Etoile pleine - note 4 Etoile pleine - note 5
(2 votes)
Votre note :

Commentaires

JD
Jean-François DU CHAYLARD Posté il y a 5 ans
Merci beaucoup ! Cette fois, j'ai compris.
LS
Légi Social Posté il y a 5 ans
Le salarié est rémunéré pour notre exemple sur une rémunération brute de 3 200 € et un salaire de base de 1 600 € selon un nombre d’heures mensuelles de 151,67, ce qui fait un taux horaire de base de 10,549 €.
A ces 151,67 h, s’ajoute 10 heures supplémentaires mais également 100 € d’écart sur l’indemnité de congés payés, soit un équivalent en heures de 100 €/ 10,549 € (taux horaire de base)) 9,48 heures.

Vous obtenez alors un total d’heures de 151,67 h + 10 h (heures supplémentaires) + 9,48 h (écart ICP) = 171,15 h.

De ce fait, votre taux horaire « rémunéré » sera alors de 3.200 € / 171,15 h= 18,697 €.

Nous espérons avoir ainsi éclairé notre exemple chiffré.
JD
Jean-François DU CHAYLARD Posté il y a 5 ans
Merci pour cette précision. Il s'agit bien de cet exemple. Toutefois, pardonnez-moi mais je n'arrive toujours pas à comprendre comment vous obtenez les 171,15 heures qui permettent de déterminer votre taux horaire rémunéré... Désolé d'insister... Merci.
LS
Légi Social Posté il y a 5 ans
Bonjour Monsieur, une information vous manquait, c'était celle du salaire contractuel (de base) qui est de 1 600 €, permettant de retrouver le nombre d'heures de notre exemple. Cet oubli est corrigé à l'instant sur notre publication.

Bien cordialement
JD
Jean-François DU CHAYLARD Posté il y a 5 ans
Bonjour, Etes-vous certains de l'intégrité de vos exemples ? Prenons par exemple, la ligne 3 du premier tableau. Vous dites que le taux horaire est 3200 / 171.15... Mais comment obtenez-vous 171.15 heures en dénominateur avec 151.67 heures normales et 10 heures supplémentaires ? Ne serait-ce point 161.67 heures ? Et pourquoi seulement 3200 euros au numérateur ? Ne faut-il pas inclure la valorisation des heures supplémentaires + l'ICP ? Merci beaucoup. Bien cordialement.

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum