Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (1/2) ?

Fiche pratique

Paie Cotisations sociales

La présente fiche pratique se propose de vous présenter quelques exemples pratiques de calcul de l’exonération LODEOM, selon le nouveau régime (désormais connu) pour 2017.

Publié le 13 novembre 2017

Mis à jour le 15 novembre 2017

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La présente fiche pratique concerne les entreprises éligibles au CICE.

Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les 3 seuils pris en compte :

Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
Le seuil de 1,6 SMIC est de 15,616 € ;
Le seuil de 2,3 SMIC est de 22,448 €.

Les exemple chiffrés :

Contexte	Taux horaire rémunéré	Valeur exonération LODEOM
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €	Le taux horaire étant inférieur à 1,4 SMIC, l’exonération LODEOM est chiffrée comme suit : 1.900,00 € * 26,79%= 509,01 €.
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 300 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h, il réalise 5 heures supplémentaires dans le mois.	(2 300 €/ 156,67) soit 14,681 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 1,6 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunéréesT ; Soit 1,49,76 €* 156,6726,79%= 573,50 €*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h (salaire de base: 1 600,00 €), il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois et une ICP donnant lieu à un écart de 100 €	(3 200 €/ 171,15) soit 18,697 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 1,6 SMIC mais reste inférieur à 2,3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : (T/0,7)((2,3smicnb heures rémunérées1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ; Soit (0,2679/0,7) ((2,39,761,4171,15/3.200)-1,4) ; Soit 0,1074905 arrondi à 0,1075 L’exonération LODEOM est donc : 0,1075 * 3.200= 344,00 €.
Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.	(4 500 €/ 151,67) soit 29,670 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2,3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1^er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle

Les 2 seuils pris en compte :

Le seuil de 1,3 SMIC est de 12,688 € ;
Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 €.

Les exemple chiffrés :

Contexte	Taux horaire rémunéré	Valeur exonération LODEOM
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €	Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € 26,79%= 509,01 €.*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires	(2 200 €/ 161,67) soit 13,608 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,3 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : (T/0,70) ((2smic horairenb heures rémunérées1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ; Coefficient : (0,2679/0,70) ((2smic horairenb heures rémunérées1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ; Soit 0,3827142* ((29,761,3161,67/2.200)-1,3) ; Soit 0,2161531 arrondi à 0,2162. L’exonération LODEOM est donc : 0,2162 * 2.200= 475,64 €
Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 600 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(3 600 €/ 161,67) soit 23,736 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1^er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée

Les 3 seuils pris en compte :

Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
Le seuil de 3,5 SMIC est de 34,160 €.

Les exemple chiffrés :

Contexte	Taux horaire rémunéré	Valeur exonération LODEOM
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires	(1 900 €/ 161,67) soit 11,752 €	Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € 26,79%= 509,01 €*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires	(2 800 €/ 161,67) soit 17,319 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM : 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ; 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées26,79% ; Soit 1,7 9,76 € * 161,67 26,79%= 718,62 €.*
Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.	(3 800 €/ 151,67) soit 25,054 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 3,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : T ((3,5smicnb heures rémunérées1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ; 0,2679((3,5smicnb heures rémunérées1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ; Soit 0,2679((3,59,76151,671,7/3.800)-1,7) ; Soit 0,1655184 arrondi à 0,1655. L’exonération LODEOM est donc : 0,1655184 * 3.800= 628,90 €
Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h	(5 200 €/ 151,67) soit 34,285 €	Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1^er euro.