Comment gérer le taux d’allocations familiales en 2024, en cas de rémunérations variables sur l’année ? LégiSocial

Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

Être présent du 1^er janvier au 31 décembre 2024 inclus ;
Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

Régularisation progressive

Quelques explications

À la fin du mois de janvier, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 7.000 € * 1,80%= 126,00 €;
À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à mars soit 18.500 €;
À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 18.000 € * 1,80%= 333,00 €;
À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à mai soit 31.000 €;
À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 31.000 € * 1,80%= 558,00 €;
À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à juillet soit 43.500 €;
À la fin du mois d’août, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 43.500 € * 1,80%= 783,00 €
À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à septembre soit 57.000 €;
À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 57.000 € * 1,80%= 1.026,00 €
À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à novembre soit 69.000 €;
À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 69.000 € * 1,80%= 1.242,00 €

TOTAL des cotisations AF de l’année : 2.484,00 € soit

72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
+ 226.000 € *1,80%= 4.068,00 € ;
- 226.000 € *1,80%= 4.068,00 €.

Autre présentation

La rémunération de l’année a été soumise au taux de 3,45%, soit 72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
Durant l’année 2024, la rémunération a été soumise au taux majoré de 1,80%, pour un total de 226.000 € *1,80%= 4.068,00 € ;
Durant l’année 2024, des régularisations ont été effectuées, le total de ces régularisations sur l’année s’élève à 4.068,00 €
Arithmétiquement, nous obtenons le calcul suivant :

Total cotisations calculées au taux de 3,45%	2.484,00 €
Total cotisations calculées au taux de 1,80%	4.068,00 €
Total régularisations de l'année	- 4.068,00 €
TOTAL cotisations dues sur l'année 2024	2.484,00 €

Régularisation annuelle

Quelques explications

Au mois de janvier, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de février, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de mars, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois d’avril, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80%
Au mois de mai, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de juin, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80%
Au mois de juillet, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80%
Au mois d’août, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de septembre, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois d’octobre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de novembre, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la totalité de la rémunération versée en 2024 ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80%, ce qui déclenche une régularisation de 49.000 € * 1,80%= 882,00 €.

A la fin novembre 2024, déjà 49.000 € ont été soumis au taux majoré, le cumul des salaires de l’année étant inférieur au seuil de 3,5 Smic annuel, la régularisation de décembre 2024 doit annuler la totalité des sommes ayant été soumises au taux majoré, soit une régularisation sur la base d’une assiette négative de 49.000 €.