Comment déterminer l'exonération LODEOM en 2020 selon le barème dit de compétitivité renforcée ?

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 29.400 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 36.946,00 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.400 € * 0,3205= 9.422,70 €

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2020 est de 39.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 2 Smic annuel est de 36.946,00 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic annuel est de 49.877,10 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 2 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,7 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 2 × (T/0,7) × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 2 × (0,3205/0,7) × (2,7 ×18.473,00 /39.000) - 1) = 0,2553924 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 39.000 € * 0,2553924 = 9.960,32 €.

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est de 50.500 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic à la fin de l’année est de 49.877,10 € ;
3. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 étant supérieure au seuil de 2,7 Smic annuel, aucune exonération LODEOM n’est alors possible.

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2020.

Notre outil spécifique

Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.

L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.