Comment chiffrer la réduction Fillon en 2022 avec 3 Smic horaire différents ?

Fiche pratique
Paie SMIC

En ce début d’année 2023, l’heure est à la vérification pour les gestionnaires de paie du calcul de la réduction Fillon en 2022, tenant compte notamment de 3 Smic horaire. Nous vous proposons un exemple concret et commenté.

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​Présentation du contexte

  • Supposons un salarié rémunéré 2.000 € par mois dans une entreprise de 60 salariés ;
  • Nous supposerons que l’entreprise est soumise au taux de droit commun du FNAL, soit 0,50% ;
  • Il ne s’agit pas d’une ETT, et l’entreprise n’est pas adhérente à une caisse des congés payés ;
  • Une prime 13ème mois est prévue par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
  • On supposera que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires (sa rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient et de la réduction sera identique) ;
  • On supposera que le SMIC n’est pas recalculé. 

​Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

  • C= (0,3235/0,6) × [(1,6 × 19.743,97 €/ 26.000,00 €) - 1] = 0,115928022.

Coefficient C arrondi à 4 décimales, soit 0,1159

  • Ce qui donne une réduction FILLON de 0,1159 * 26.000,00 €= 3.013,40 €

Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, nous obtenions une réduction Fillon calculée comme suit :0,0991 * 26.000,00 €= 2.576,60 €

Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, nous obtenions une réduction Fillon calculée comme suit :0,1104 * 26.000,00 €= 2.870,40 €

​Notre outil

​Calcul en régularisation progressive

Si l’entreprise détermine la réduction Fillon selon la méthode progressive, nous obtenons le tableau de suivi ci-après :

  • De janvier à avril 2022 : un Smic mensuel de référence de 1.603,12 € s’applique ;
  • De mai à juillet 2022 inclus : un Smic mensuel de référence de 1.645,58 € s’applique ;
  • Enfin, depuis le mois d’août 2022, il convient de prendre en compte un Smic mensuel de référence de 1.678,95 €. 

​Calcul en régularisation annuelle

Si l’entreprise détermine la réduction Fillon selon la méthode de régularisation annuelle, nous obtenons le tableau de suivi ci-après :