Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
- Supposons un salarié rémunéré 2.000 € par mois dans une entreprise de 60 salariés ;
- Nous supposerons que l’entreprise est soumise au taux de droit commun du FNAL, soit 0,50% ;
- Il ne s’agit pas d’une ETT, et l’entreprise n’est pas adhérente à une caisse des congés payés ;
- Une prime 13ème mois est prévue par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
- On supposera que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires (sa rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient et de la réduction sera identique) ;
- On supposera que le SMIC n’est pas recalculé.
Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] Soit dans le cas présent :
Coefficient C arrondi à 4 décimales, soit 0,1159
Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, nous obtenions une réduction Fillon calculée comme suit :0,0991 * 26.000,00 €= 2.576,60 € Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, nous obtenions une réduction Fillon calculée comme suit :0,1104 * 26.000,00 €= 2.870,40 € |
Notre outil
Calcul en régularisation progressive
Si l’entreprise détermine la réduction Fillon selon la méthode progressive, nous obtenons le tableau de suivi ci-après :
- De janvier à avril 2022 : un Smic mensuel de référence de 1.603,12 € s’applique ;
- De mai à juillet 2022 inclus : un Smic mensuel de référence de 1.645,58 € s’applique ;
- Enfin, depuis le mois d’août 2022, il convient de prendre en compte un Smic mensuel de référence de 1.678,95 €.
Calcul en régularisation annuelle
Si l’entreprise détermine la réduction Fillon selon la méthode de régularisation annuelle, nous obtenons le tableau de suivi ci-après :
