Paie
Fiche pratique
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise

Comment traiter en paie la prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) ?

La prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) introduit un nouveau mécanisme de rémunération différée, directement lié à l’évolution de la valeur de l’entreprise. Son traitement en paie présente des spécificités importantes, tant sur le plan social que fiscal et déclaratif. Cette fiche permet de sécuriser concrètement son application, du bulletin de salaire à la DSN.
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En bref - Résumé IA
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE), créé par la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, permet d’associer les salariés à l’évolution de la valeur de l’entreprise sur une période de trois ans.

Ce dispositif, facultatif, prévoit le versement d’une prime uniquement lorsque la valeur de l’entreprise a progressé sur cette période, dans les conditions fixées par un accord.

Comment fonctionne le plan de partage de la valorisation de l'entreprise ?

Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise repose sur un mécanisme spécifique, basé sur l’évolution de la valeur de l’entreprise sur une période de trois ans. Cette logique implique des règles particulières en matière de déclenchement et de calcul de la prime, qu’il est nécessaire de comprendre avant d’en assurer le traitement en paie.

Qu’est‑ce que la prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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