L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont dépendait la partie variable de la rémunération, elle doit être versée intégralement pour chaque exercice.
Paie - Primes et gratifications
L’instruction de la DSS, en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021, apporte plusieurs précisions concernant les modalités de conclusion des accords permettant l’attribution de la prime PEPA « version 2021-2022 ».
Selon l’instruction de la DSS (en ligne sur le BOSS), le plafond d’exonération de la prime PEPA est porté à 2.000 € pour les employeurs engagés dans des actions de revalorisation des travailleurs de « deuxième ligne »
L’instruction de la DSS précise au travers d’un « questions/réponses » des précisions importantes concernant la fixation du montant de la prime PEPA « version 2021/22 ».
L’instruction de la DSS (en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021), apporte d’importantes précisions concernant le plafond d’exonération majoré à 2.000 € pour les employeurs en œuvre un accord d’intéressement
Que ce soit au niveau de son versement, ou de sa déclaration en DSN et vis-à-vis de l’URSSAF, l’instruction de la DSS, en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021, précise le régime applicable à la prime PEPA « version 2021-2022 ».
L’instruction de la DSS, disponible sur le BOSS, répond aux interrogations concernant l’exonération sociale et fiscale dont peut bénéficier la prime PEPA en « version 2021-2022 ».
Une instruction de la DSS, datée du 19 août 2021 mais mise en ligne le 31 sur le BOSS, précise le champ d’application et d’éligibilité à l’exonération de la prime PEPA « version 2021/22 », sous la forme de « questions/réponses »
Dans une récente publication, la DARES confirme une hausse sur l’année 2019, à la fois des bénéficiaires des dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale, mais également de la valeur des sommes versées.
A l’occasion d’une récente publication sur le site de l’URSSAF, est rappelée la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), ainsi que son régime social et ses modalités déclaratives.
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au JO du 20 juillet 2021. L’article 4 confirme la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021et notamment son nouveau régime fiscal et social.