Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS, et abordons aujourd’hui les accords permettant l’attribution de la prime.
Paie - Primes et gratifications
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Nous achevons aujourd’hui notre étude du document « questions/réponses » du Ministère du travail, diffusé le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui les conséquences sociales et fiscales en cas de non-respect des dispositions légales.
Nous poursuivons notre étude du « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui plus précisément les accords conclus à ce titre.
La prime PEPA doit être versée au plus tard le 31 août 2020, et doit faire l’objet à ce titre de modalités déclaratives particulières, ce que le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 17/04/2020 aborde.
Au sein du document « questions/réponses » proposé par Ministère du travail, le 17/04/2020, figurent plusieurs informations concernant le nouveau seuil d’exonération de 2.000 € dont peuvent bénéficier certains employeurs.
Nous poursuivons notre étude du document « questions/réponses » diffusé le 17/04/2020 par le Ministère du travail, et abordons aujourd’hui les dispositions concernant la détermination du montant de la prime.
Le Ministère du travail diffuse un questions/réponses le 17/04/2020, concernant la prime PEPA. Compte tenu du nombre important d’informations, nous consacrons plusieurs publications à ce sujet, et débutons aujourd’hui par son champ d’application.
Une ordonnance, publiée au JO du 1er avril 2020, apporte de nombreuses et importantes modification au régime de la prime dite « PEPA » (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Un régime fiscal et social de faveur est accordé à la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat). La circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte de nombreuses et importantes précisions.
Selon son régime 2020, le régime de faveur social et fiscal accordé à la prime PEPA nécessite la conclusion d’un accord d’intéressement. La circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte des précisions importantes.
Nouvel article consacré au contenu de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, sur le régime de la prime PEPA en 2020. Nous abordons aujourd’hui les accords en permettant le versement.