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Une instruction de la DSS, datée du 19 août 2021 mais mise en ligne le 31 sur le BOSS, précise le champ d’application et d’éligibilité à l’exonération de la prime PEPA « version 2021/22 », sous la forme de « questions/réponses »
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Paie Actualité15 juin 2021
L’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2021confirme la reconduction de la prime PEPA en 2021, notre actualité vous donne les premiers contours du dispositif en 2021.
Paie Actualité10 juin 2021
Suite à l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2021 en Conseil des ministres du 2 juin 2021, le site net-entreprises anticipe l’adoption de la loi et nous confirme les modalités déclaratives de la prime PEPA en DSN en 2021.
Paie Jurisprudence2 juin 2021
Lorsqu'une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s'acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice.
Paie Actualité7 mai 2021
A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus.
Paie Jurisprudence12 oct. 2020
Constatant qu’agents de maîtrise et cadres notamment bénéficiaires de la prime 13ème mois, exerçaient des responsabilités plus importantes que celles du salarié agent qualifié de service, aucune discrimination au fait de ne pas lui verser la prime.
Paie Fiche pratique28 sept. 2020
Un régime particulier s’applique aux heures supplémentaires accomplies durant la période « d’état d’urgence sanitaire » qui a pris fin le 10/07/2020 (à l’exception de 2 départements). Voici 2 exemples chiffrés à ce sujet.
Paie Actualité25 juin 2020
Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS, et abordons aujourd’hui les accords permettant l’attribution de la prime.
Paie Actualité10 juin 2020
La circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 et mise en ligne le 5/05/2020, y sont abordés de nombreux points via un « questions/réponses ».
Paie Actualité2 juin 2020
Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 mais mise en ligne le 5/05/2020, précise quelles sont les conditions qui permettent de porter le seuil d’exonération sociale et fiscale à 2.000 €.
Paie Actualité28 mai 2020
La circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 mais mise en ligne le 5/05/2020, apporte des précisions importantes concernant la détermination de la prime PEPA, ainsi que son seuil d’exonération sociale et fiscale.
