Constatant qu’agents de maîtrise et cadres notamment bénéficiaires de la prime 13ème mois, exerçaient des responsabilités plus importantes que celles du salarié agent qualifié de service, aucune discrimination au fait de ne pas lui verser la prime.
Paie - Primes et gratifications
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Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020, et concernant la prime PEPA, est en ligne depuis le 5/05/2020, y sont abordés de nombreux points via un « questions/réponses ».
C’est un point très important que précise le Ministère du travail, dans le questions/réponses diffusé le 17/04/2020 : quelles sont les conditions que doit remplir la prime PEPA afin de bénéficier du régime d’exonération sociale et fiscale ?
Nous achevons aujourd’hui notre étude du document « questions/réponses » du Ministère du travail, diffusé le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui les conséquences sociales et fiscales en cas de non-respect des dispositions légales.
Nous poursuivons notre étude du « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui plus précisément les accords conclus à ce titre.
La prime PEPA doit être versée au plus tard le 31 août 2020, et doit faire l’objet à ce titre de modalités déclaratives particulières, ce que le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 17/04/2020 aborde.
Au sein du document « questions/réponses » proposé par Ministère du travail, le 17/04/2020, figurent plusieurs informations concernant le nouveau seuil d’exonération de 2.000 € dont peuvent bénéficier certains employeurs.
Nous poursuivons notre étude du document « questions/réponses » diffusé le 17/04/2020 par le Ministère du travail, et abordons aujourd’hui les dispositions concernant la détermination du montant de la prime.
Le Ministère du travail diffuse un questions/réponses le 17/04/2020, concernant la prime PEPA. Compte tenu du nombre important d’informations, nous consacrons plusieurs publications à ce sujet, et débutons aujourd’hui par son champ d’application.
Une ordonnance, publiée au JO du 1er avril 2020, apporte de nombreuses et importantes modification au régime de la prime dite « PEPA » (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Un régime fiscal et social de faveur est accordé à la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat). La circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte de nombreuses et importantes précisions.