La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au JO du 27/12/2019, et confirme la reconduction de la PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat). Voyons les conditions fixées par la loi.
Paie - Primes et gratifications
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Voilà ce qu’indique une publication de l’ACOSS du 21/03/2019, que nous avons consultée avec beaucoup d’attention, relevant à cette occasion quelques informations notables…
Nous avons questionné les services de l’URSSAF concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, plus précisément sur la détermination du seuil de 3 Smic permettant son exonération sociale, nous venons d’obtenir les réponses à nos interrogations.
Une instruction interministérielle du 4/01/2019 a apporté plusieurs informations concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat. Toutefois suite « aux demandes exprimées depuis », une nouvelle instruction du 6 février complète ces informations.
Ce fut rapide, la loi « portant mesures d'urgence économiques et sociales » (dite loi « gilets jaunes ») est publiée au JO de ce matin 26 décembre 2018. Figure notamment dans cette loi, la ...
Nous vous avons informé, mardi dernier 11 décembre 2018, des différentes annonces faites par le Président de la république, notamment celle concernant une prime exceptionnelle qui pourrait bénéficier d’un régime ...
La présente affaire concerne un salarié, engagé le 24 juillet 1998, en qualité de consultant. Il est, par la suite, nommé directeur associé le 1er janvier 2006. Sa rémunération comprend ...
La présente affaire concerne 8 salariés, agents de sécurité affectés à la surveillance et au gardiennage. Les salariés saisissent la juridiction prud’homale de diverses demandes, et pour certains d'entre eux, ...
C’est à cette question que se propose de répondre la présente fiche pratique, se référant à plusieurs jurisprudences.
Un salarié est engagé le 6 mars 2006, en qualité de cadre dirigeant. Le 25 mai 2012, le salarié saisit la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son ...