Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt de travail durant les congés payés

Paie Congés payés Fiche pratique
Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail survient pendant une période de congés payés. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.
Sommaire
  1. Le traitement pas à pas
  2. Contexte
  3. Traitement des IJSS
  4. Exemple chiffré
  5. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Le traitement pas à pas

Contexte

  • Soit un salarié en congés payés durant lesquels il est également en arrêt maladie.

Traitement des IJSS

  • Concernant le traitement des IJSS subrogées en cas d’arrêt maladie, le cumul de durée des 60 jours (limite du traitement PAS) est calculé à partir du 1er jour de l’arrêt de travail ;
  • Dans le cadre de l’arrêt de travail, les IJSS auxquelles le salarié ouvre droit ne sont pas subrogées (l’employeur n’effectuant pour cet arrêt de travail aucun maintien) ;
  • Il en ressort que l’arrêt de maladie se produisant durant la période de congés payés ne donne pas lieu à un prélèvement de PAS par l'employeur.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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