​Le traitement pas à pas

​Contexte

• Soit un salarié en congés payés durant lesquels il est également en arrêt maladie.

​Traitement des IJSS

• Concernant le traitement des IJSS subrogées en cas d’arrêt maladie, le cumul de durée des 60 jours (limite du traitement PAS) est calculé à partir du 1^er jour de l’arrêt de travail ;
• Dans le cadre de l’arrêt de travail, les IJSS auxquelles le salarié ouvre droit ne sont pas subrogées (l’employeur n’effectuant pour cet arrêt de travail aucun maintien) ;
• Il en ressort que l’arrêt de maladie se produisant durant la période de congés payés ne donne pas lieu à un prélèvement de PAS par l'employeur.