Prélèvement à la source et Avis à Tiers Détenteur (ATD)

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière d’ATD (Avis à Tiers Détenteur), que ce soit en matière de terminologie ou de gestion.
Sommaire
  1. Un changement de terminologie au 1er janvier 2019
  2. L’avis à tiers détenteur devient la « saisie administrative à tiers détenteur »
  3. La gestion des ATD au 1er janvier 2019 
  4. Les informations confirmées par le site de la DSN

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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  • 5 Fiches MÉMO PDF
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Un changement de terminologie au 1er janvier 2019

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière d’ATD (Avis à Tiers Détenteur).

L’avis à tiers détenteur devient la « saisie administrative à tiers détenteur »

Le site de la DSN évoquant l’ATD, nous en profitons pour vous rappeler la nouvelle dénomination de l’avis à tiers détenteur qui devient la « saisie administrative à tiers détenteur » à compter du 1er janvier 2019, les articles du livre des procédures fiscales étant modifié en conséquence sur les articles L 262 à L 263 B.

Rappelons que ce dispositif permet à l’administration fiscale de récupérer, via l’employeur, des sommes dues par le salarié que le salarié doit aux services des impôts.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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