Comment gérer le prélèvement à la source en cas d’IJSS maladie subrogées avec un arrêt chevauchant 2018 et 2019 ?

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Fiche pratique
Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?
Sommaire
  1. Rappels
  2. Rappel des notions de base 
  3. Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie 
  4. Cas particulier de l’arrêt débutant en 2018
  5. Présentation du contexte 
  6. Nos interrogations 
  7. La réponse des services de la DSN 
  8. Ressources

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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  • 5 Fiches MÉMO PDF
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Rappels

Rappel des notions de base

Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :

  • Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
  • Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement. 

En conséquence, nous obtenons :

  1. Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
  2. Et une base du PAS différente du net imposable. 

En matière de DSN, le montant des IJSS subrogées soumises au PAS ne doit être porté :

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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