Rappels
Rappel des notions de base
Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
- Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
En conséquence, nous obtenons :
- Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
- Et une base du PAS différente du net imposable.
En matière de DSN, le montant des IJSS subrogées soumises au PAS ne doit être porté :
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels