Notre fiche pratique vous présente le cas particulier d’IJSS subrogées en cas de requalification d’un arrêt maladie en accident du travail ou en maladie professionnelle, selon les normes 2019 actuelles et 2020 à venir.
Sommaire
- Le traitement pas à pas
- Principe de base
- Fonctionnement général
- Exception
- Exemple concret (norme 2019)
- Présentation du contexte
- Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 " du mois initial
- Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 " du mois de constat (si la rectification se fait dans le bloc versement)
- Renseignement du bloc " Régularisation de prélèvement à la source - S21.G00.56 " (si la rectification se fait via un bloc régularisation)
- Exemple concret (norme 2020)
- Présentation du contexte
- Renseignement du bloc versement du mois initial
- Renseignement du bloc versement du mois de constat (si la rectification se fait par compensation dans le bloc versement)
- Renseignement du bloc régularisation (si la rectification se fait hors compensation, via un bloc régularisation)
- Ressources
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Le traitement pas à pas
Principe de base
- Lorsqu’un individu reçoit des IJ au titre d'un arrêt de travail et que celui-ci est ensuite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle ;
- Le taux d'imposition des IJ versées est modifié de façon rétroactive.
Fonctionnement général
- La modification à titre rétroactif du taux d'imposition des IJ ne donne pas lieu à régularisation en DSN ;
- Les calculs initiaux du montant d'impôt prélevé ayant été faits de façon correcte à partir des informations dont disposait alors le collecteur ;
- Cette requalification est réalisée en N+1 à la liquidation de l’impôt sur le revenu par la DGFiP.



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Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
110 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
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