​Le traitement pas à pas

​Principe de base

1. Lorsqu’un individu reçoit des IJ au titre d'un arrêt de travail et que celui-ci est ensuite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle ;
2. Le taux d'imposition des IJ versées est modifié de façon rétroactive.

​Fonctionnement général

1. La modification à titre rétroactif du taux d'imposition des IJ ne donne pas lieu à régularisation en DSN ;
2. Les calculs initiaux du montant d'impôt prélevé ayant été faits de façon correcte à partir des informations dont disposait alors le collecteur ;
3. Cette requalification est réalisée en N+1 à la liquidation de l’impôt sur le revenu par la DGFiP.

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​Exception

S'il s'avère que le fonctionnement prévu représente une difficulté supplémentaire et nécessite des traitements dédiés, il est accepté que les collecteurs rectifient le montant de PAS lorsqu'ils procèdent à la requalification d'un arrêt.

Du point de vue déclaratif, cette correction peut intervenir :

• Soit par prise en compte sur le mois courant (si le montant de la RNF versée à l'individu est suffisant pour permettre une compensation) ;
• Soit par un bloc régularisation.