Comment  gérer la durée de 2 mois des IJSS maladie subrogées  en 2020 ?

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Fiche pratique

A l’occasion d’une actualisation de ses informations, le site de la DSN-info communique sur la gestion de la période des 2 mois durant lesquels les IJSS maladie subrogées sont soumises au prélèvement à la source, selon les normes DSN 2020.

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​Principe général

Le site de la DSN indique, en préambule que :

  • Un arbitrage ministériel prévoit que le prélèvement à la source (PAS) soit appliqué par les collecteurs versant des indemnités journalières (IJ) maladie subrogées ;
  • Dans la limite des 2 premiers mois d'arrêt maladie de l'individu ;
  • Ce dispositif a pour objectif de couvrir globalement, par une règle unique, le cas des IJ imposables et des IJ ALD (affections de longue durée) qui elles ne sont pas imposables, la position d'ALD n'étant pas connue du collecteur puisque celle-ci relève du secret médical.

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

108 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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