Comment déterminer le plafond de sécurité sociale des temps partiels avec décalage d’heures complémentaires ?

Paie Les heures complémentaires Fiche pratique
Lorsqu’une entreprise constate, en paie, la réalisation d’heures complémentaires d’un salarié à temps partiel, l’URSSAF applique une tolérance vis-à-vis de la détermination du plafond de sécurité sociale, notre fiche pratique vous explique.
Sommaire
  1. Tolérance
  2. Exemple chiffré 1 
  3. Contexte proposé  
  4. Chiffrage 
  5. Exemple chiffré 2 
  6. Contexte proposé 
  7. Chiffrage 
  8. Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Tolérance

  • Pour les entreprises qui prennent en compte de manière habituelle et régulière les éléments affectant la rémunération, notamment les heures complémentaires ;
  • Lors de la rémunération de l’activité du ou des mois suivants ;
  • Il est admis que l’effet de ces événements sur les cotisations dues et sur le plafond est déterminé comme si ces événements avaient eu lieu au cours du mois lors duquel ils sont pris en compte.

Exemple chiffré 1

Contexte proposé 

  • Des heures complémentaires ont été réalisées en février 2021 ;
  • Mais sont constatées sur la paie de mars 2021. 
  1. Soit un salarié employé à temps partiel à 80 % dans une entreprise appliquant la durée légale du travail ;
  2. Qui effectue 4 heures complémentaires au cours du mois de février.

Chiffrage

  • Si l’entreprise comptabilise habituellement les heures complémentaires sur le mois suivant ;
  • C’est donc le plafond du mois de mars qui doit être ajusté afin de prendre en compte les heures complémentaires du mois de février;
  • Soit un PMSS du mois de mars déterminé comme suit : Plafond mensuel x ((121,33 h + 4h) / 151,67 h)

Exemple chiffré 2

Contexte proposé

  • Des heures complémentaires ont été réalisées en février 2021 ;
  • Mais sont constatées sur la paie de mars 2021, mois durant lequel le salarié passe en temps plein...

Chiffrage

  • Si le salarié repasse à temps plein lors d’un mois (par exemple en mars) au cours duquel des heures complémentaires sont prises en compte dans sa rémunération (heures réalisées en février) ;
  • Ces heures ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond de mars.

Références

Publication site du BOSS « Assiette générale », chapitre 6 « Le plafond de sécurité sociale » 

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum