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Troisième et dernière fiche pratique consacrée au plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel.
Voici 2 derniers exemples, vous présentant des situations concrètes d’entreprise permettant de déterminer le plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel.
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2016 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est proratisé compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié) ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Prime | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.453,85 € |
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : (2.000 €+200,00 €) * 35 h / 20 h= 3.850 €.
- Calcul 2 :
Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.218 €/ 3.850,00 € = 2.051,04 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.051,03 € ;
- Tranche B : 402,82 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2016 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est identique à ce qui aurait été versé à un salarié à temps plein, c’est donc une prime « forfaitaire ») ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Prime | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.453,85 € |
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : [(2.000 €* 35 h / 20 h] + 200,00 €= 3.700,00 €.
- Calcul 2 :
Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.218 €/ 3.700,00 € = 2.134,19 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.134,19 € ;
- Tranche B : 319,66 €.