Régularisation PMSS en 2019

PAIE

Téléchargement
immédiat

Disponible pendant 30 jours dans votre espace client

Produit à jour des dernières évolutions réglementaires

Télécharger Maintenant Lire un extrait gratuit
Calculette gratuite

Composition du pack Régularisation PMSS

1 Outil de calcul :
  • Régularisation PMSS

Présentation

Présentation de l'outil

Petit rappel sur le principe des « tranches »

Le salaire brut est soumis aux cotisations sociales.

Afin de permettre le calcul des cotisations appelées par les organismes sociaux, la rémunération brute est répartie en différentes tranches.

Ces tranches sont déterminées selon le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale).

Le PMSS est une valeur « étalon » fixée chaque année au 1er janvier et qui permet donc de déterminer les différentes tranches comme suit :

  • Tranche A : de 0 € à 1 fois le PMSS ;
  • Tranche B : de 1 fois à 4 fois le PMSS ;
  • Tranche 1 : de 0 € à 1 fois le PMSS ;
  • Tranche 2 : de 1 fois à 8 fois le PMSS.

Le principe de la régularisation

Selon le Code de la Sécurité Sociale, les employeurs ont l'obligation de soumettre la totalité des salaires bruts aux différentes tranches calculées selon le plafond de sécurité sociale (complet ou proratisé). 

Pas de régularisation pour les catégories suivantes :

Le Code de la Sécurité sociale n’autorise pas la régularisation du plafond de sécurité sociale pour les salariés suivants :

  • Travailleurs à domicile ;
  • Salariés ayant des assiettes ou cotisations forfaitaires (article R 243-12 code de la Sécurité Sociale) ;
  • Salariés ayant des taux ou assiettes de cotisations réduits.

Description et notice d'utilisation

Cet outil permet de régulariser le PMSS, déterminant ainsi la valeur des tranches A, B, 1 et 2.

Vous devez renseigner :

  • Le statut du salarié (non cadre-cadre, ou dirigeant) ;
  • Le salaire brut du mois ;
  • L’éventuel PMSS proratisé (si aucune proratisation n’a été faite, le PMSS de base de la Sécurité Sociale s’affiche).


Notes de mises à jour

Version 2019 - 04 janvier 2019

La calculette a évolué pour tenir compte des changements effectifs au 1er janvier 2019..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements LégiFiscal