Comment régulariser le plafond de sécurité sociale avec plafonnement de la TB en 2020 ?

Paie Cotisations sociales Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale avec un plafonnement de la tranche B.
Sommaire
  1. Présentation du contexte
  2. Traitement des différentes tranches sur l’année 2020
  3. Explications 
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Présentation du contexte

Soit un salarié exerçant son activité selon la durée légale et percevant sur 2020 les rémunérations suivantes :

Mois

Salaire brut

janvier

2 500,00

février

4 200,00

mars

2 340,00

avril

3 200,00

mai

3 600,00

juin

2 000,00

juillet

3 500,00

août

4 600,00

septembre

3 600,00

octobre

2 500,00

novembre

4 500,00

décembre

185 900,00

 TOTAL

222.440,00

Traitement des différentes tranches sur l’année 2020

Explications

  • A la fin décembre, le salarié perçoit une rémunération brute cumulée de 222.440 € ;
  • Le PASS est de 41.136 € ;
  • Le « poids maximum » de la TB est donc de 3*PASS, soit 123.408 €, d’où la limite que nous devons appliquer sur la TB de décembre 2020
  • Le « poids maximum » de la T2 est donc de 7*PASS, soit 287.952 €, cette limite n’est pas atteinte, toute la partie excédant le PMSS (ou la TA et T1) doit donc être affectée sur la T2 (cumul TA + cumul T2= cumul salaires, soit 41.136 €+ 181.304 €= 222.440 €). 

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