Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale avec un plafonnement de la tranche B.
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Présentation du contexte ¶
Soit un salarié exerçant son activité selon la durée légale et percevant sur 2020 les rémunérations suivantes :
| Mois | Salaire brut |
| janvier | 2 500,00 |
| février | 4 200,00 |
| mars | 2 340,00 |
| avril | 3 200,00 |
| mai | 3 600,00 |
| juin | 2 000,00 |
| juillet | 3 500,00 |
| août | 4 600,00 |
| septembre | 3 600,00 |
| octobre | 2 500,00 |
| novembre | 4 500,00 |
| décembre | 185 900,00 |
| TOTAL | 222.440,00 |
Traitement des différentes tranches sur l’année 2020 ¶
Explications ¶
- A la fin décembre, le salarié perçoit une rémunération brute cumulée de 222.440 € ;
- Le PASS est de 41.136 € ;
- Le « poids maximum » de la TB est donc de 3*PASS, soit 123.408 €, d’où la limite que nous devons appliquer sur la TB de décembre 2020
- Le « poids maximum » de la T2 est donc de 7*PASS, soit 287.952 €, cette limite n’est pas atteinte, toute la partie excédant le PMSS (ou la TA et T1) doit donc être affectée sur la T2 (cumul TA + cumul T2= cumul salaires, soit 41.136 €+ 181.304 €= 222.440 €).