Comment régulariser le plafond de sécurité sociale avec plafonnement de la TB en 2020 ?
Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale avec un plafonnement de la tranche B.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
1 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte
Soit un salarié exerçant son activité selon la durée légale et percevant sur 2020 les rémunérations suivantes :
| Mois | Salaire brut |
| janvier | 2 500,00 |
| février | 4 200,00 |
| mars | 2 340,00 |
| avril | 3 200,00 |
| mai | 3 600,00 |
| juin | 2 000,00 |
| juillet | 3 500,00 |
| août | 4 600,00 |
| septembre | 3 600,00 |
| octobre | 2 500,00 |
| novembre | 4 500,00 |
| décembre | 185 900,00 |
| TOTAL | 222.440,00 |
Traitement des différentes tranches sur l’année 2020
Explications
- A la fin décembre, le salarié perçoit une rémunération brute cumulée de 222.440 € ;
- Le PASS est de 41.136 € ;
- Le « poids maximum » de la TB est donc de 3*PASS, soit 123.408 €, d’où la limite que nous devons appliquer sur la TB de décembre 2020
- Le « poids maximum » de la T2 est donc de 7*PASS, soit 287.952 €, cette limite n’est pas atteinte, toute la partie excédant le PMSS (ou la TA et T1) doit donc être affectée sur la T2 (cumul TA + cumul T2= cumul salaires, soit 41.136 €+ 181.304 €= 222.440 €).
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