Comment régulariser le plafond de sécurité sociale avec plafonnement de la TB en 2020 ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale avec un plafonnement de la tranche B.

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Présentation du contexte

Soit un salarié exerçant son activité selon la durée légale et percevant sur 2020 les rémunérations suivantes :

Mois

Salaire brut

janvier

2 500,00

février

4 200,00

mars

2 340,00

avril

3 200,00

mai

3 600,00

juin

2 000,00

juillet

3 500,00

août

4 600,00

septembre

3 600,00

octobre

2 500,00

novembre

4 500,00

décembre

185 900,00

 TOTAL

222.440,00

Traitement des différentes tranches sur l’année 2020

Explications

  • A la fin décembre, le salarié perçoit une rémunération brute cumulée de 222.440 € ;
  • Le PASS est de 41.136 € ;
  • Le « poids maximum » de la TB est donc de 3*PASS, soit 123.408 €, d’où la limite que nous devons appliquer sur la TB de décembre 2020
  • Le « poids maximum » de la T2 est donc de 7*PASS, soit 287.952 €, cette limite n’est pas atteinte, toute la partie excédant le PMSS (ou la TA et T1) doit donc être affectée sur la T2 (cumul TA + cumul T2= cumul salaires, soit 41.136 €+ 181.304 €= 222.440 €).