Comment déclarer un temps partiel thérapeutique en DSN en 2022 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique

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Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2022

Paie Outil de gestion de la paie
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Préambule

Les mises à jour réalisées le 16 mars 2022 vous sont signalées en fond jaune, afin d’en améliorer la lecture.

Réglementation

Une réinsertion progressive

  • Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié ou un fonctionnaire peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive ;
  • Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.

Les nouvelles dispositions depuis les LFSS pour 2019 et 2020

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Contrat Temps partiel

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Présentation

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

Composition de ce pack

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