Préambule
Les mises à jour réalisées le 16 mars 2022 vous sont signalées en fond jaune, afin d’en améliorer la lecture.
Réglementation
Une réinsertion progressive
- Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié ou un fonctionnaire peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive ;
- Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.
Les nouvelles dispositions depuis les LFSS pour 2019 et 2020
LFSS pour 2019
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Contrat Temps partiel
Présentation
Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.
Composition de ce pack
- 13 Fiches pratiques