Comment déclarer un temps partiel thérapeutique en DSN en 2023 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée le 16 mars 2022.
Sommaire

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Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.
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​Préambule

Les mises à jour réalisées le 16 mars 2022 vous sont signalées en fond jaune, afin d’en améliorer la lecture.

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​Réglementation

​Une réinsertion progressive

  • Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié ou un fonctionnaire peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive ;
  • Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.

​Les nouvelles dispositions depuis les LFSS pour 2019 et 2020

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Contrat Temps partiel

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Présentation

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

Composition de ce pack

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