La présente fiche pratique aborde en détails l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant, dans le cadre d’un arrêt de maladie non professionnelle.
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Cerfa 10170*05
L’arrêté du 28/02/2014, publié au JO du 21/03/2014 confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau Cerfa (ainsi qu’une nouvelle notice).
Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail », JO du 21 mars 2014
Nouvelles références
- Le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » est proposé sous le numéro CERFA 10170*05 ;
- De son côté, la notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Extrait de l’arrêté :
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 février 2014, est fixé le modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L’arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail » est abrogé.
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L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
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