La présente fiche pratique aborde en détails l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant, dans le cadre d’un arrêt de maladie non professionnelle.
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Cerfa 10170*05
L’arrêté du 28/02/2014, publié au JO du 21/03/2014 confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau Cerfa (ainsi qu’une nouvelle notice).
Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail », JO du 21 mars 2014
Nouvelles références
- Le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » est proposé sous le numéro CERFA 10170*05 ;
- De son côté, la notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Extrait de l’arrêté :
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 février 2014, est fixé le modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L’arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail » est abrogé.
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