​Cerfa 10170*05

L’arrêté du 28/02/2014, publié au JO du 21/03/2014 confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau Cerfa (ainsi qu’une nouvelle notice). 

Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail », JO du 21 mars 2014

​Nouvelles références

• Le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » est proposé sous le numéro CERFA 10170*05 ;
• De son côté, la notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.

Extrait de l’arrêté :

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 février 2014, est fixé le modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.

L’arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail » est abrogé.