Titres-restaurants en 2022 : les 5 informations essentielles à connaître

Paie Titres-restaurants Fiche pratique
Le site de l’économie.gouv.fr rappelle 5 notions essentielles à connaître sur les titres-restaurants.
Sommaire
  1. Les 5 notions essentielles
  2. Références
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Les 5 notions essentielles

La publication de Bercy-infos nous rappelle les 5 notions essentielles concernant les titres-restaurants. 

Nous reprenons ces informations et vous les proposons sous la forme d’un « questions-réponses » comme suit :

Questions

Réponses

Les titres-restaurants sont-ils obligatoires ?

Non

En tant qu'employeur, vous n'avez pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à vos salariés.

Vous pouvez prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.

Quelle est la participation minimale de l’employeur ?

Si vous fournissez à vos salariés des titres-restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur.

Restera à la charge de vos salariés entre 40 et 50 % du prix. 

Exemple :

Pour un titre à 11 €, vous devrez vous acquitter de 5,50 à 6,60 € et votre salarié de 4,40 à 5,50 €.

La participation patronale bénéficie-t-elle d’une exonération sociale ?

Oui 

Cette exonération de cotisations de sécurité sociale est toutefois soumise aux conditions suivantes :

  1. Une prise en charge entre 50% et 60% ;
  2. Une participation patronale aux titres-restaurants dans la limite de 5,69 € par titre pour 2022 (valeur fixée au 1er janvier 2022) (NDLR : cette valeur a été revalorisée de façon exceptionnelle à 5,92 € à compter du 1er septembre 2022). 

Au-delà de ce montant (point numéro 2), votre contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.

Exemple :

Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 11,10 € pour rentrer dans le seuil de l'exonération.

Le montant du titre-restaurant est-il libre ?

Oui

Vous fixez librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à vos salariés.

Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).

À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. 

De plus, l'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19€ par jour maximum.

Ce plafond d’utilisation a été porté à 25 €, depuis le 1er octobre 2022, suite à la publication d’un décret au JO du 30 septembre 2022

Le traitement doit-il être identique pour tous les salariés ?

Oui

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise », indique la CNTR.

Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d'un montant équivalent à celle de la participation financière de l'employeur dans le titre-restaurant ». 

À noter

Les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l'entreprise, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire », ajoute Service-publique.fr.

Références

Publication Bercy infos du 29 juin 2022 « Titres-restaurant : les 5 informations à connaître »

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