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Entrée en vigueur
Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, publiée sur notre site le 3 mars 2016, et que vous pouvez retrouver en cliquant ici, l’échéancier de mise en place du bulletin de paie simplifié a été fixé par le décret n° 2016-90 et son article 2 comme suit :
La nouvelle présentation du bulletin de paie est applicable :
- À compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés ;
- À compter du 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés.
Extrait du décret n° 2016-190 du 25 février 2016
Article 2
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail.
II. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail.
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