Bulletin de paie simplifié : au tour des entreprises de plus de 300 salariés de l’appliquer au 1er janvier 2017

Bulletin de paie commenté
Paie

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt d’une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), en date du 22 novembre 2016.Elle nous rappelle qu’après les 10 entreprises volontaires qui ont déjà mis en place le bulletin de paie simplifié, ce sont désormais les entreprises comptant un effectif d’au moins 300 salariés de mettre en œuvre cette nouvelle présentation du bulletin de salaire, dès le 1er janvier 2017.  

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Entrée en vigueur

Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, publiée sur notre site le 3 mars 2016, et que vous pouvez retrouver en cliquant ici, l’échéancier de mise en place du bulletin de paie simplifié a été fixé par le décret n° 2016-90 et son article 2 comme suit : 

La nouvelle présentation du bulletin de paie est applicable :

  • À compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés ;
  • À compter du 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés.

Extrait du décret n° 2016-190 du 25 février 2016 

Article 2
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail.
II. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail.

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